Notions de base en matière de douanes | SF

Pas de TVA et droits de douane perçus si l'importation a lieu dans les délais.

Documents nécessaires

Déclaration d'exportation (établie par le transitaire)

Passavant

Délais

Aucun

Une année après l'importation, renouvelable pendant deux ans supplémentaires (accord des douanes nécessaire). Le bien doit toujours se trouver...

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