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Déménager ou exporter des armes hors de la Communauté ...
Envoyer des armes hors de l'Union Européenne s'appelle une exportation. Vers un des pays de l'UE, on appelle cela un transfert.
Peuvent être exportées sans formalité les armes suivantes :
les armes de collection (8e catégorie),
les armes de chasse à canon lisse de 5ème catégorie,
les armes de tir lisse ou rayées,
les armes de poing de 4e catégorie,
les armes énumérées dans...
Date: 2017-04-24 10:31:26
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes / etude dans l'import export / document douanier pour l'export
L’importation d’armes par des particuliers. - Site ...
vendredi 6 janvier 2017 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA
S'il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c'est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d'importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l'objet qu'il convoite.
Mais comme nous allons le voir, si l'importation est juridiquement possible...
Date: 2017-04-24 12:03:58
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / l import export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export
Transfert vers ou d’un Etat d’Europe - Site officiel de l ...
Envoyer des armes hors de l'Union Européenne, s'appel une exportation. Vers un des pays de l'UE, on appel cela un transfert, objet de la présente page.
Le principe est que chaque transport doit être accompagné d'un permis de transfert d'arme à feu.
Armes accompagnant son propriétaire particulier :
Les autorisations des Etats membres figurent sur la carte européenne d'armes à feu.
Les...
Date: 2017-09-29 16:22:26
Thèmes liés : france 1er exportateur d'armes / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / entreprise d'import export en france / entreprise d'import export de voiture
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