Suspension de la TVA sur les importations en France

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FRANCE : SUSPENSION DE LA TVA SUR LES IMPORTATIONS

L'autorisation d'importation en franchise de TVA, dite "procédure AI2", est un dispositif fiscal qui permet à toute entreprise assujettie à la TVA en France, d'importer des biens de l'étranger (notamment des pays...

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Remboursement de la TVA à l'importation en Belgique

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A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Belgique ?

Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Belgique) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Belgique, les droits et taxes d'importation étant...

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Calculer les taxes d'importation – Corintax Consulting

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