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LOI - WET

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe de gestion a l'export / export pneus d'occasion belgique / achat pneu d'occasion export

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  [ 12 ...] 12

  [ 12 2°/1 la mise au travail des personnes qui bénéficient du droit à l'intégration sociale ou du droit à l'aide sociale financière;] 12

  3° [ 12 l'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail délivré en fonction de la situation particulière de séjour des personnes concernées et aux dispenses de cartes...

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Thèmes liés : offre d'emploi cadre commercial export / offre d'emploi commercial import export / projet de fin d'etude en import export / offre d emploi commercial export / offre d'emploi import export international