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Importation/Exportation - Restrictions commerciales à l ...
Interdiction de faire droit aux demandes irakiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes
Versions consolidées (n'engagent pas la responsabilité des institutions)
Version consolidée du Règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet...
Date: 2017-04-12 10:47:48
Thèmes liés : assistant achat import export / achat vente import export / vente a l'export / vente a l export / courtage import export
Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
Obligations du vendeur
La transaction : le document-facture
Indispensable lors de la vente d'un véhicule, l'établissement d'un document-facture (ou contrat de vente) permet d'identifier le véhicule et de légitimer son propriétaire.
Un certain nombre de données doivent figurer sur le document-facture afin d'identifier sans équivoque le véhicule, le vendeur et l'acheteur.
Une copie de la...
Date: 2017-09-19 12:36:23
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / facture vente a l'export / vente vehicule occasion export / vente vehicule export
Activité commerciale et de prestation de services : House ...
l'obtention de certificats européens (attestations émises par la Chambre de Commerce qui permettent de justifier dans toute l'Union européenne des activités exercées au Luxembourg, etc.
Assistance - gestion courante de l'entreprise
La House of Entrepreneurship - One-Stop Shop conseille et assiste les entreprises individuellement en matière juridique et économique. Il offre notamment les...
Date: 2017-08-28 13:51:41
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / contrat de travail commercial export / entreprise de conseil a l'export
Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...
Demande d'autorisation normale
Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.
L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :
une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...
Date: 2017-04-12 10:47:43
Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation
Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein ...
Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l'Union européenne ou leur export vers des pays tiers
Dernière mise à jour de cette page le 10-07-2017
Afin d'assurer une traçabilité de l'animal, de vérifier le respect de normes de santé spécifiques et du bien-être animal et d'éviter la transmission de maladies ou de parasites, un certificat sanitaire est nécessaire lors du...
Date: 2017-12-01 11:19:48
Thèmes liés : certificat sanitaire export chevaux / certificat sanitaire export france / certificat sanitaire exportation chien / certificat sanitaire export / l export
Transit communautaire / Transit commun - Entreprises ...
Transit communautaire / Transit commun
Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2017
Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l'Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.
Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les...
Date: 2017-08-28 13:53:55
Thèmes liés : tva a l'export ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture
Mettre un véhicule hors circulation définitivement ...
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Mettre un véhicule hors circulation définitivement
Dernière mise à jour de cette page le 15-07-2016
Lorsqu'un véhicule immatriculé au Luxembourg est retiré de la circulation, son propriétaire ou détenteur doit, dans les 5 jours, s'adresser au Service Immatriculation véhicule de la Société...
Date: 2017-09-19 12:36:16
Thèmes liés : societe d export / declaration exportation vehicule / vehicule export / douane pour l export
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