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Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
§ 2. Les autres exonérations. 20
Le régime de la collecte de la TVA implique la détermination du régime d'imposition (section 1), l'étude du fait générateur et de la date d'exigibilité de la TVA (section 2), l'assiette imposable (section 3), les taux d'imposition (section 4), l'imposition des ventes locales des sociétés totalement exportatrices (section 5), le traitement des erreurs...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'export
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
- ventes locales toutes taxes comprises
600.000
- ventes à l'exportation (taux de TVA : 18%)
100.000
- ventes à l'exportation (exonérées) sans option
100.000
- ventes en suspension (taux de TVA : 18%)
160.000
- ventes locales en...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export / vente a l export / vente export tva / tva a l'exportation services
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Thèmes liés : credit d'impot import export / credit d'impot export definition / societe de gestion a l'export / credit d'impot export vie / credit d'impots export
Présentation - Profiscal.com
Présentation
Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :
- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.
- l'Impôt sur les sociétés lorsque...
Date: 2006-02-07 13:58:41
Thèmes liés : societe d'export tunisie / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d export / entreprise d'exportation
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