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2 articles sélectionnés

OMC | Agriculture - Aperçu général - Subventions et ...

Namibie: proposition G/AG/NG/W/143

Un groupe de pays latino-américains appartenant au MERCOSUR et au Groupe de Cairns a aussi présenté un document de travail sur les subventions à l'exportation: G/AG/NG/W/38

La Croatie a mentionné les subventions à l'exportation dans sa communication G/AG/NG/W/141

 

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Subventions à l'exportation: Phase 2

Durant la Phase 1, la discussion sur...

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Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / aide a l export / l import export / l export

OMC | Licences d’importation - Renseignements techniques

Renseignements techniques sur les licences d'importation

 

Définition    haut de page

Les licences d'importation peuvent être définies comme étant des procédures administratives qui exigent, comme condition préalable à l'importation de marchandises, la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande ou d'autres documents (distincts des...

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Thèmes liés : entreprise d'export import / licence import export / l import export / documents import export procedure / definition import export