Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
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Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d'offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.

Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l'accès à la commande publique

Aujourd'hui, les annonces...

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