Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...

Demande d'autorisation normale

Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.

L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :

une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...

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Date: 2017-04-12 10:47:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe medicale a l'exportation / declaration exportation vehicule / declaration exportation temporaire

Fret Tunisair : Services Tunisair, Fret compagnie aérienne ...

LE FRET A TUNISAIR :

TUNISAIR dessert plus de l00 aéroports à travers l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, en vols réguliers et/ou charters, entraînant un choix vaste dans l'acheminement du Fret et une grande flexibilité des horaires

Des tarifs promotionnels sont proposés sur toutes les destinations. De plus, des accords conclus entre TUNISAIR et les géants du transport aérien nous...

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Site : http://www.tunisair.com

Thèmes liés : l import export / assistant import export asie / assistant import export / douane pour l export / l export

Export en Afrique du Sud avec le bureau Business France

Business France en Afrique du Sud à votre service à l'export

Votre partenaire pour exporter en Afrique du Sud

Le bureau UBIFRANCE, implanté à Johannesburg, vous accompagne dans chacune de vos démarches à l'exportation : pour identifier vos prospects et partenaires potentiels, organiser votre prospection, vous informer sur les conditions d'accès au marché, vous conseiller sur votre implantation...

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Site : http://export.businessfrance.fr

Thèmes liés : export afrique du sud / sud de france export / france export services / conseils a l'export / conseils a l export

Régime de l'exportation - European Commission

Régime de l'exportation

Quel est l'objectif et quelle est la portée de ce régime ?

Le régime de l'exportation est obligatoire pour les marchandises communautaires quittant le territoire douanier de la Communauté (article 161 du code des douanes), à de rares exceptions près. Ceci s'explique par le fait que ce régime doit garantir l'application correcte de toutes les mesures à...

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Date: 2017-04-24 10:03:56
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / remboursement tva a l exportation / document douanier pour l'export / declaration douane export