Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe medicale a l'exportation / declaration exportation vehicule / declaration exportation temporaire