ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...

15/04/2014

Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement

La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.

Les principales modifications portent sur les points suivants :

Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 07:03:31
Site : acte-international.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / documents import export procedure / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france

Vendre vers le Maroc - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation ". L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être...

Lire la suite


Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : l import export / licence pro import export / licence import export / service import export banque / douane maroc import export

Offre d'emploi Assistant(e) commercial(e) import export ...

Salaire: Non défini

 

TRANSINTER ETT est Leader depuis plus de 30 ans dans la mise à du personnel en intérim, CDD/CDI, dans le secteur du déménagement en Île de France. TRANSINTER ETT, recherche, pour l'un de ses clients spécialisés dans le déménagement, un(e) " ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) IMPORT/EXPORT H/F" . Vous avez pour missions de : Accueillir les clients/fournisseurs par téléphone et physiquement en anglais et en Français Faire les quotations Gérer les documents douaniers/transit...

Lire la suite


Site : http://www.clicemploi.com

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

Article 1er :

L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 09:34:21
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : creer une entreprise d'import export en algerie / l import export / offre d'emplois assistant import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export

Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...

Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l import export / tva import export services / declaration tva import export / tva import export france / douane pour l export

Mieux comprendre les termes relatifs é l'import / export ...

Mieux comprendre les termes relatifs à l'import / export grâce à notre lexqiue

Lexique sur l'import / export

............................................................................................................................................................

Pour vous aider dans vos premiéres démarches, voici quelques réponses aux questions que vous vous posez :

o Qu'est-ce que le...

Lire la suite

Date: 2011-05-02 13:37:41
Site : http://cg-prestations-conseils.net

L’exportation française vers la Russie : les freins techniques

49 Douane Russie (2009) Site officiel de l'agence française pour le développement international des entreprises Consulté le 7/03/2010 sur http://www.ubifrance.fr

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Les droits de douane et les taxes à l'importation 9,89 % en moyenne selon la CNUCED (2005). Il s'agit d'un taux relativement faible

L'existence de différents type de droit de douane...

Lire la suite


Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / l import export / entreprise d'import export en france / technique de paiement a l'export / mode de paiement a l'export

Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:52:28
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture

DHL | Service Douaniers | Français

Merci de choisir un pays *

Adresse email *

Veuillez indiquer votre numéro de téléphone précédé de l'indicatif, par exemple +49149387000 pour la France.

Votre besoin *

Merci de nous donner le plus de détails possibles concernant votre demande afin que nous puissions y répondre de manière précise et efficace.

Veuillez sélectionner le pays d'origine du fret

Veuillez sélectionner le pays...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 09:00:07
Site : http://www.dhl.fr

Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / formation import export douane / import export douane / douane pour l export

DHL | Service Douaniers | Français

Merci de choisir un pays *

Adresse email *

Veuillez indiquer votre numéro de téléphone précédé de l'indicatif, par exemple +49149387000 pour la France.

Votre besoin *

Merci de nous donner le plus de détails possibles concernant votre demande afin que nous puissions y répondre de manière précise et efficace.

Veuillez sélectionner le pays d'origine du fret

Veuillez sélectionner le pays...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 11:56:18
Site : http://www.dhl.ch

Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / formation import export douane / import export douane / douane pour l export

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...

© Sarah Toumi - janvier 2011

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne

dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi

TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]

LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.

Cependant,...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 08:35:15
Site : http://satoumix.free.fr

Thèmes liés : etude dans l'import export / stage import export a l'etranger / l import export / liste des societes d'import export en tunisie / creer une entreprise d'import export en tunisie

Logiciel douane Import/Export - Cosmos - Logismarket.fr

Logiciel douane Import/Export

Toutes les procédures douanières, tous les régimes douaniers et tous les aspects des procédures douanières :

Toutes les procédures : il offre en particulier la possibilité d'une intégration très intime avec les opérations d'expédition (Cosmos Ventes), de réception (Cosmos Import) et de transport (Cosmos Management Transport).

Les Régimes douaniers...

Lire la suite


Site : https://www.logismarket.fr

Thèmes liés : import export douane / logiciel gestion import export / logiciel comptabilite import export / logiciel import export / societe de transport import export

Transports : Documents du shipping ou de l’agence maritime

La demande de cotation

Elle est établie par le chargeur et transmise à l'agent maritime (représentant de l'armateur pour établissement d'un devis de transport. Elle donne une description détaillée de la marchandise ; du type d'emballage ; le type de transport choisi et la destination finale.

La cotation

Ce document est établi par l'agent maritime pour le compte du chargeur.  Il ...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / douane pour l export / societe de gestion a l'export / societe a l export

Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international

Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe import export commerce international / societe d'export import / societe d'import export en tunisie / societe import export international

Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 08:48:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE ... - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION ? QUELLES SOLUTIONS ?

1. Expédier du vin à l'étranger, quelles réglementations ? Quelles solutions? Angers, le 26/06/15 Arnaud Faulcon International Division - Customer Solution Manager

2. 1. Quelques chiffres

3. Le Vin en France

4. Le Vin et les pays de la Loire

5. 2. Les douanes et l'export

6. Le...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ

Code de l'usine

Numéro de séquence

Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Au moment de franchir la frontière

Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?

La douane des...

Lire la suite


Site : riv.ca

Envois postaux : formalités douanières applicables

Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'Union européenne ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières.

Les envois postaux : formalités douanières applicables 

 

En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / declaration douane export / france exportateur d'armes / licence import export

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

Lire la suite


Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

Services douaniers & Expertise douanière | Nos services ...

Envoi international sans accrocs avec l'aide d'experts

Profitez de notre savoir et de notre expérience

 

Notre compétence en matière de contrôles à l'exportation, de dédouanement et de questions d'importation et d'exportation repose sur une expérience longue dans le domaine du transport international. Une expérience que nous mettons au service de nos clients. Nous veillons au respect de...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 14:22:39
Site : tnt.com

Thèmes liés : dedouanement export import / l import export / transport import export / documents douaniers import export / documents import export

Comment exporter par colis postal - Accueil Particuliers

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >Comment exporter par colis postal ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment exporter par colis postal ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / document douanier pour l'export / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / douane pour l export

Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF ...

Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF

Description

Le déclarant ou la déclarante en douane accomplissent toutes les démarches administratives et les formalités douanières que nécessitent l'importation ou l'exportation de marchandises. Ils établissent des déclarations conformément à la législation et aux tarifs en vigueur pour le trafic routier, ferroviaire, maritime,...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 17:45:19
Site : ge.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration douane export / entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / import export de produit alimentaire

Evia Foods | Import Export Produits Alimentaires

proche de vous et de vos besoins

Présen tation

Info

Evia Foods distribue et exporte dans le monde entier des produits alimentaires frais et congelés, essentiellement les viandes, les volailles, les poissons et les légumes.

Livraison

Evia Foods vous livre par camions et conteneurs complets et mixtes selon vos demandes.

Expertise

Nous formons une équipe dotée d'une grande expérience acquise...

Lire la suite


Site : http://www.eviafoods.com

Thèmes liés : import export de produit alimentaire / export produits alimentaires / import export alimentaire france / document douanier pour l'export / import export alimentaire

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

Lire la suite

Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

Thèmes liés : l import export / transport export international / document douanier pour l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

Lire la suite


Site : http://www.exportation-voiture.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf / vehicule occasion import export

Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

Lire la suite


Site : http://toyota-4x4-export.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf / vehicule occasion import export

Export 4x4 - 4x4 Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

Lire la suite


Site : http://www.4x4export.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / toyota land cruiser 4x4 export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf

Article

Article 116

�?     Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)

Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.ma

landcruiser-4x4.com - Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

Lire la suite


Site : http://landcruiser-4x4.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf / vehicule occasion import export

Export 4x4 Toyota - Toyota Afrique

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

Lire la suite


Site : http://www.toyotaafrique.com

Thèmes liés : toyota land cruiser 4x4 export / document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

Je bent hier : Home » Conseil » Livraison à un acheteur hors de l'UE: ...

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 21:10:45
Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : document douanier pour l'export / facture vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

Je bent hier : Home » Conseil » Livraison à un acheteur hors de l'UE: ...

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

Lire la suite


Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : document douanier pour l'export / facture vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Export 4x4 Toyota Land Cruiser 150 Prado - 4x4 Prado

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

Lire la suite


Site : http://www.4x4prado.com

Thèmes liés : toyota land cruiser 4x4 export / document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf

Les procédures douanières au Maroc - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Maroc : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation ". L'Engagement...

Lire la suite


Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : entreprise d'export import / l import export / licence pro import export / licence import export / documents import export procedure

Importer une moto française en Suisse, mode d'emploi ...

C'est lui qui est "chargé" de remplir les formulaires d'export de France et d'import de Suisse, en se basant sur les doccuments ci-dessus. Il y a généralement un bureau de transitaire sur les grandes platteformes douanières, sinon prévoir l'utilisation d'un "port franc".

La douane Française.

Présenter le véhicule, la carte grise "export", une pièce d'identité, et le formulaire douanier...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 20:38:14
Site : http://www.motards.ch

Thèmes liés : import export france suisse / export moto suisse france / tva import export suisse / tva export france suisse / export france suisse

Livre de commerce international import export | Cours commerce

Livre de commerce international import export

...

8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne

Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.

La libre circulation des marchandises 96

Le régime de la TVA intracommunautaire 96

Les aspects juridiques des...

Lire la suite


Site : https://www.cours-gratuit.com

Vendre vers l'Indonésie - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les documents exigés à l'importation sont : une lettre de transport devant indiquer les frais de transport ; une facture commerciale contenant des renseignements sur, entre autres, l'acheteur et le vendeur, la date d'expédition, la nature et le prix des marchandises, leur origine, les frais de...

Lire la suite


Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : l import export / import export de produit alimentaire / douane pour l export / documents import export procedure / service import export banque

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

Lire la suite


Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : formalites export carnet ata / vente vehicule destine a l'export / l import export / comment monter son entreprise d'import export / document douanier pour l'export

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Régimes douaniers > Les entrepôts de transformation > Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers » Régimes douaniers » Les entrepôts de transformation » Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) »Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Accueil-Marocains résidents-Douane-Import/export

Vous pouvez importer des médicaments destinés à votre usage personnel, à l'occasion de votre séjour au Maroc, en franchise douanière. Au moment de

l'importation de ces médicaments, vous devez :

- produire les documents...

Lire la suite


Site : http://www.service-public.ma

Thèmes liés : douane maroc import export / import export douane / document import export maroc / douane pour l export / l import export

emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com

Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse

Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse

Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT

Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre

Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...

Lire la suite


Site : http://suisse.emploisolutions.com

L'Import pour les débutants ! - International Pratique

INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir « l'import pour les débutants » qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.

Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com

Dernière mise à jour : novembre 2017

En complément à notre  Synopsis Import  qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos,...

Lire la suite


Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export

Transports Turquie France – IMPORT EXPORT – DOUANES ET ...

Transports Turquie France - IMPORT EXPORT - DOUANES ET REGLEMENTATIONS

DOUANES TURQUIE

Les barrières non-tarifaires

Depuis janvier 1990, toutes les importations sont libres avec des exceptions pour des motifs de protection de l'ordre publique, des motifs sanitaires ou de sécurité nationale. Les démarches administratives de l'importation ont été considérablement simplifiées.

La Politique...

Lire la suite


Site : https://www.express-logistique.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / import export automobile france / import export douane / mondial import export france

Glossaire lettre T – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre T

 

T1

Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.

Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la...

Lire la suite


Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / societe a l export / douane pour l export

Transport des marchandises : Entreprises Québec

  Transport des marchandises

Transport des marchandises

Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...

Lire la suite


Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine

Les opérations triangulaires - Grex, centre de commerce ...

- Avoir une vision globale des enjeux et risques d'une opération triangulaire.

- Appréhender les incidences d'un point de vue contractuel, fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.

- Mettre en place une procédure pour mener à bien ces opérations.

Personnes concernées

Les collaborateurs confirmés des services commerciaux, logistique, douane, comptable et financier concernés par ces opérations.

Méthodes pédagogiques

Utilisation des cas pratiques des participants pour illustrer les mécanismes.

Programme - 1 jour

1. Terminologie, enjeux et risques des triangulaires.

2. Les différents types de triangulaires.

3....

Lire la suite


Site : http://www.grex.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / credit documentaire export import / import export douane / documents douaniers import export / documents import export procedure

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr