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Les 7 régimes économiques en douane au Maroc

22 Août 2012 emc-mag

Commercial - FDV

La  douane est un  instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. Elle assure de plus en plus une fonction économique : protection de l'industrie nationale, détaxation pour l'importation de biens d'équipement...

Les régimes économiques en douane ont pour objectif de...

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Article

Article 116

�?     Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)

Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...

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Transit import export

Une parfaite maîtrise des techniques douanières appliquée par une équipe qualifiée associée à une bonne connaissance de vos produits, aura pour conséquence un passage en douane fiable et rapide.

Traitement de vos opérations de dédouanement.

Gestion de tous régimes y compris économiques

Expertise en matière de règlementation douanière.

Veille réglementaire...

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Date: 2017-12-01 03:11:57
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Transit import export - Transport Maroc - Transitaire Maroc

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Date: 2017-09-29 17:18:04
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La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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