Démonstration

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La version de démonstration comprend un dossier d'exemple montrant l'enregistrement comptable des premières opérations d'une société nouvellement créée , la société anonyme DEMO (code dossier = DM). Cette entreprise fictive dont l'objet social est le commerce d'article de sport,. a un capital de départ de 120.000 EUR, 4 associés ayant apporté chacun 30.000 EUR. (voir extrait de banque N°1)

Contenu du dossier démo

Facture 1 : Investissement dans une installation de chauffage, le fournisseur est un entrepreneur co-contractant.

Facture 2 : Frais, ouverture...

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Site : winauditor.com

Thèmes liés : tva facturation export livraison france / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / vente export suisse tva

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l'étranger et...

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Date: 2017-04-23 00:48:42
Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...

Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger

26.11.2013

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation

Exportation vers la Suisse: facturation? - Administration ...

je relance le sujet

 

je suis assistante de gestion dans une PME. Nous avons un client en suisse avec qui nous avons vendu du matériel de plomberie. Nous sommes passés par un transitaire. 

 

J'ai expliqué à mon gerant qu'il fallait facturer ht car nous exportons du matériel hors UE. Il m'a demandé s'il devait facturer en euros ou en chf je lui ai dit que facturer en chf n'était pas un problème...

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Site : https://www.webmaster-hub.com

Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva export france suisse / export france vers suisse / facture export suisse / tva exportation vers suisse

Immobiliers offres: Tva vente hors ue

Tuesday, 30 April 2013

Tva vente hors ue

EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.

Conditions g n rales de vente.

nous...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

Vente à tahiti taxes et TVA , www.kingeshop.com

2011-11-10

Eric a dit ...

Si votre client est un PRO il a un N° de TVA Intracom , DAns ce CAS facturation HT. Si pas de N° TVA Intracom FACTURE TTC . Sinon en cas de controle TVA / Douane cest vous qui allez payer la TVA . En résumer Facture HT pour les si N° TVA Intracom sinon TTC et le client ce charge de ce faire rembourser la TVA au passage aux douanes. a++

2011-12-18

Grimayoya a dit ...

Bonjour,

Tout depend depuis ou tu vends, si c'est en Suisse, toute vente fait a l'exterieure du territoire il n'y a pas de TVA et si ta commande et supperieure a 1000 frs il faut lui facturer la...

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Site : https://www.kingeshop.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / facture exportation hors cee

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-09-29 15:34:49
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Vendre des services | CCI Haute-Savoie

Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.

Mots-Clés :

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...

ExportHelp

TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation

L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...

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Site : s-ge.com

Tva sur prestation de services hors union Europeenne

Tva sur prestation de services hors union Europeenne

35

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Lien à copier :

Bonjour,

J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.

En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tva export prestation service / tva export services hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue

Factoure - didaclick.free.fr

Copyright © Tous droits réservés. SP Soft  

Fonctionnalités :

Facturation et de devis pour PME PMI avec paramétrage de la TVA, saisie des articles ou produits

Prise en compte de la réglementation européenne sur le numéro de TVA intracommunautaire, écotaxe.

Paramétrage de votre devise (Euro, $CAN, , yen, francs suisse, etc...)

Possibilité de facturation sans TVA ou avec taux de...

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Date: 2017-04-28 07:36:41
Site : http://didaclick.free.fr

Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation en france / facture export tva / import export micro entreprise

Vendre des produits | CCI Haute-Savoie

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Vendre des produits

La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne aussi les relations commerciales établies avec ce pays doivent tenir compte des règles administratives et douanières tant en France, pays d'exportation, qu'en Suisse, pays d'importation.

Mots-Clés :

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Quelles sont les particularités pour facturer une ...

La Suisse ne fait pas partie de la CEE, une vente en suisse est donc de l'exportation hors CEE au même titre qu'une vente au japon. Coté français, le CA rentre donc normalement dans votre société et vous n'avez pas de TVA à facturer. Vous supporterez par la suite vos charges sociales normalement selon...

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Site : http://xperlink.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation suisse / vente export suisse tva / facture exportation hors cee / facturation tva export suisse

Douane Turquie | BeCompta.be

Achat aux USA

[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...

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Date: 2017-11-23 19:48:38
Site : becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation

Prestations de services depuis la France - ULAM

La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.

1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :

Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).

2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...

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Date: 2017-04-24 09:38:32
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services

La TVA Suisse : introduction - ULAM

La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est compétente pour la perception de la TVA sur les importations de biens.

Il existe donc 2 cas de figure pour le paiement de la TVA

Depuis le 1er janvier 2010,...

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Date: 2017-04-24 06:05:03
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation hors cee / tva export france suisse / tva import export suisse / tva suisse exportation de services

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

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Site : autoscout24.ch

Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

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Site : autoscout24.ch

Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion

Contact - amag.ch

Commande de documents pour l'exportation

Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires

Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...

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Site : http://www.amag.ch

Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / document export vehicule / document export suisse / facture exportation hors cee

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

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Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch

Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

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