Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

Exportation vers la Suisse: facturation? - Administration ...

je relance le sujet

 

je suis assistante de gestion dans une PME. Nous avons un client en suisse avec qui nous avons vendu du matériel de plomberie. Nous sommes passés par un transitaire. 

 

J'ai expliqué à mon gerant qu'il fallait facturer ht car nous exportons du matériel hors UE. Il m'a demandé s'il devait facturer en euros ou en chf je lui ai dit que facturer en chf n'était pas un problème...

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Vendre des produits | CCI Haute-Savoie

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Vendre des produits

La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne aussi les relations commerciales établies avec ce pays doivent tenir compte des règles administratives et douanières tant en France, pays d'exportation, qu'en Suisse, pays d'importation.

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Démonstration

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La version de démonstration comprend un dossier d'exemple montrant l'enregistrement comptable des premières opérations d'une société nouvellement créée , la société anonyme DEMO (code dossier = DM). Cette entreprise fictive dont l'objet social est le commerce d'article de sport,. a un capital de départ de 120.000 EUR, 4 associés ayant apporté chacun 30.000 EUR. (voir extrait de banque N°1)

Contenu du dossier démo

Facture 1 : Investissement dans une installation de chauffage, le fournisseur est un entrepreneur co-contractant.

Facture 2 : Frais, ouverture...

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Thèmes liés : tva facturation export livraison france / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / vente export suisse tva

La douane suisse, comment remplir un EUR1, une facture ou ...

Tabac et produits dérivés du tabac

Bagages non accompagnés

FedEx - UPS

Envoi de marchandises limitées ou interdites

Sur une base contractuelle, le transporteur peut autoriser l'envoi d'articles listés ci-dessus, si l'exportateur détient les autorisations nécessaires à son envoi. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter notre service client pour que nous entreprenions les...

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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / modele facture export suisse / facture export modele / douane pour l export

Trade & Export Finance | UBS Suisse

Financement de l'actif circulant

Trade & Export Finance Couverture et financement de vos opérations internationales 

Que vous ayez besoin d'une couverture ou de financements commerciaux, à l'import comme à l'export, nous connaissons les risques liés aux opérations à l'étranger et vous accompagnons dans tous les aspects de vos opérations internationales. Faites-nous part de vos besoins afin que nous puissions vous présenter une solution sur mesure.

Crédit...

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Thèmes liés : l import export / credit documentaire a l export / financement export / paiement a l'export / paiement a l export

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

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Vendre des services | CCI Haute-Savoie

Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.

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