Articles sélectionnés pour le thème : facture export tva
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TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com
Facture et TVA mentions obligatoires au 1er Avril 2017.
Lorsque vous établissez une facture, vous avez l'obligation de mentionner certaines informations quel que soit le destinataire de la facture (particulier, entreprise établie en France ou dans un autre pays).
Voici une liste des mentions qui doivent apparaître sur votre facture :
La date de la création ou d'émission de la facture.
La...
Site :
https://www.tvacalc.com
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mention tva / tva a l'exportation hors cee / tva facturation export livraison france / facture export tva
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-28 16:29:09
Site :
becompta.be
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...
Site :
adieconnect.fr
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .
Dernière mise à jour : février 2015
Échange de...
Date: 2017-04-24 10:39:20
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services
Démonstration
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La version de démonstration comprend un dossier d'exemple montrant l'enregistrement comptable des premières opérations d'une société nouvellement créée , la société anonyme DEMO (code dossier = DM). Cette entreprise fictive dont l'objet social est le commerce d'article de sport,. a un capital de départ de 120.000 EUR, 4 associés ayant apporté chacun 30.000 EUR. (voir extrait de banque N°1)
Contenu du dossier démo
Facture 1 : Investissement dans une installation de chauffage, le fournisseur est un entrepreneur co-contractant.
Facture 2 : Frais, ouverture...
Site :
winauditor.com
Thèmes liés : tva facturation export livraison france / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / vente export suisse tva
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-09-29 21:20:49
Site :
becompta.be
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
+1
Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :
Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...
Site :
http://www.tifawt.com
Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be
Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE
[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...
Date: 2017-12-01 04:17:00
Site :
becompta.be
TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
factures irrégulières - mentions obligatoires - sanctions
Article Publié sur la revue fiduciaire RF Comptable
Factures : les mentions obligatoires en matière de TVA
L'administration a récapitulé les mentions à porter au regard de la TVA sur les factures émises à compter du 1er juillet 2003 (BO 3 CA 136 du 7 août 2003). Les entreprises ont toutefois jusqu'à fin 2003 pour satisfaire aux dispositions du décret du 7 juillet dernier.
Enjeux et...
Site :
http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / mention tva a l'exportation / facture export mention tva / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
E-commerce export et TVA - fr.ugal.com
exception polémique TVA européenne 2015
.....avec en prime, une jolie infographie à partager.
Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :
le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port
le type d'acheteur : entreprise ou particulier
le lieu de livraison de la...
Site :
http://fr.ugal.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'export hors ue / facture vente a l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation en france
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site :
adieconnect.fr
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Site :
http://iledefrance-international.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Immobiliers offres: Tva vente hors ue
Tuesday, 30 April 2013
Tva vente hors ue
EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.
Conditions g n rales de vente.
nous...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Actualité - MENTION DE L' EXONERATION DE TVA SUR FACTURE ...
Au vu des documents présentés à notre Service FORMALITES EXPORT, nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de faire figurer sur vos factures export la mention relative à l'exonération de TVA :
Pour les exportations à destination des pays hors Union Européenne, la facturation est hors taxe avec mention « exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts »
Pour les échanges intracommunautaires entre assujettis (entreprises disposant d'un numéro
d'identification...
Site :
http://www.wtc-poitiers-futuroscope.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / facture export mention tva / mention tva a l'exportation / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2017-09-19 03:09:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva a l'export / facture vente export tva
Vente à tahiti taxes et TVA , www.kingeshop.com
2011-11-10
Eric a dit ...
Si votre client est un PRO il a un N° de TVA Intracom , DAns ce CAS facturation HT. Si pas de N° TVA Intracom FACTURE TTC . Sinon en cas de controle TVA / Douane cest vous qui allez payer la TVA . En résumer Facture HT pour les si N° TVA Intracom sinon TTC et le client ce charge de ce faire rembourser la TVA au passage aux douanes. a++
2011-12-18
Grimayoya a dit ...
Bonjour,
Tout depend depuis ou tu vends, si c'est en Suisse, toute vente fait a l'exterieure du territoire il n'y a pas de TVA et si ta commande et supperieure a 1000 frs il faut lui facturer la...
Site :
https://www.kingeshop.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / facture exportation hors cee
Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...
Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.
Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE
Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?
Qui ?
Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...
Date: 2017-09-29 15:34:49
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee
Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...
Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.
Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE
Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?
Qui ?
Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...
Date: 2017-04-24 10:12:44
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee
Exercice:Comptabilisation de charges et de produits - Tifawt
Vous êtes ici : Accueil / Exercices corrigés de comptabilité / Exercice:Comptabilisation de charges et de produits
Exercice:Comptabilisation de charges et de produits
Màj le
2 Commentaires
Dans cet exercice de comptabilité , avec corrigé , on va savoir comment comptabiliser les charges et les produits. La SARL « Leïko » spécialisée dans la confection de vêtements féminins a...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : facture vente export tva / facture export tva / facture vente a l'export / vente a l'export tva / entreprise d'exportation france
TVA sur marge et Facturation - vosfactures.fr
Dans certains cas précis, la TVA n'est pas acquittée sur le montant total du chiffre d'affaires mais sur la marge bénéficiaire (différence entre le prix de vente demandé et le prix d'achat). Il s'agit de la TVA sur marge, qui est souvent appliquée lorsque la TVA n'a pas pu être déduite par le vendeur professionnel en amont.
Il s'agit généralement des assujettis-revendeurs qui ont...
Date: 2017-04-24 03:25:22
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : facture export mention tva / facture vente export tva / facture export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Acquisitions intracommunaitaires de marchandises
1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR
Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.
Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...
Date: 2017-04-24 06:08:32
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Ventes à distance vers les particuliers - TAKEPORT ...
Ventes à distance vers les particuliers
Commerce intracommunautaire
Exemple :
Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne.
Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 EURHT
Cas n° 1 :
La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours...
Site :
https://www.takeport.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / facture export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Exportations de biens
à destination d'un pays tiers
Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.
inscription des envois dans les livres comptables,
production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france / entreprise d'import export en france / tva import export france
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...
Date: 2017-04-22 14:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation
La TVA à l'exportation?!!? | Yahoo Questions/Réponses
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La TVA à l'exportation?!!?
qui peux me dire ce que c'est?! ou bien m'indiquer des sites sur ce thème! par ailleurs, qui pourrez m'expliquer "la tva Carrousel" ?
petit cas : une entreprise vend des "poussins" à l'étranger . quelle Tva appliquer?
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réponses
Meilleure réponse: Lors de l'exportation de biens, il n'y a pas lieu pour l'entreprise française de faturer de la TVA. L'entreprise...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'export / tva a l export / facture vente a l'export
La TVA et ses mentions sur les factures - Export Investment
Le contenu de la facture est toutefois harmonisé au niveau communautaire, et les États membres ont très peu de liberté en la matière. L'article 226 de la directive TVA prévoit une liste exhaustive de mentions qui doivent figurer sur la facture. Sauf exceptions, seules les mentions citées par cet article doivent figurer nécessairement, aux fins de la TVA, sur les factures. Cette liste de mentions obligatoires est reprise, dans notre législation belge, à l'article 5 de l'A.R. TVA n° 1.
La seconde directive...
Site :
http://www.awex-export.be
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mention tva / facture export mentions obligatoires / mention tva a l'exportation / facture export tva
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
pays tiers (art. 21bis, § 2, 10°)
A (alinéa 2, 2°)
B. Obligation d'émettre une facture
1. Règle générale
30. L'article 53, § 2, alinéa 1er, du Code, qui constitue la transposition de l'article 220 de la directive TVA,, consacre le principe général selon lequel l'assujetti, pour les opérations qu'il effectue, hormis pour celles qui sont exonérées en vertu de l'article 44 du Code et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / facture vente a l'export
comptanoo.com - L’exportation hors des frontières de l’UE
L'exportation hors des frontières de l'UE
Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015 exportation
Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Compléments d'info.
Les territoires d'export hors UE
Petit rappel des membres de l'UE (hormis la France bien sûr, avec tous les DOM et TOM) : l'Allemagne, l'Autriche,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
Commerce international, import-export - Adie
import-export
ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !
Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.
Dernière mise à jour : mars 2017
1. Les zones géographiques
Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.
Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)
2. Conditions pour...
Site :
adieconnect.fr
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Terminologie
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique
Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 10/09/10 0
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
Site :
https://www.impots.gouv.fr
comptanoo.com - Facturer à l'international
� La facture export est le document établi par le vendeur reflétant exactement, d'un point de vue comptable et fiscal, les conditions des opérations d'achat/vente réalisées entre les parties. »
Voilà la définition couramment reprise dans les présentations sur les sites officiels.
Pour compléter, il faut ajouter qu'elle constitue un élément de preuve solide en cas de différend...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention obligatoire facture export tva / exoneration tva exportation hors ue / facture export mention tva / mention tva prestation service export
Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en ...
Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en Chine
Posted on
Par Sabrina Zhang
23 Juin - La Taxe sur la Valeur Ajoutée représente plus de la moitié du total des impôts prélevés par l'Etat chinois. Son importance dans les structures d'investissements étrangers (surtout pour les PME) ne doit pas être sous-estimée. La TVA est à prendre en compte avant tout établissement de...
Remboursements TVA - portail.tax.gov.ma
Les justifications d'exportations de biens :
avis d'exportation (1 par exportation) comportant le visa de la douane ;
exemplaires des factures de vente libellées au nom des clients étrangers (une facture par client) comportant le visa de la douane;
relevé des avis d'exportation ;
attestation du commissionnaire en cas d'exportation de produits par l'intermédiaire d'un commissionnaire (cette...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : credit d'impot import export / facture vente a l'export / facture vente export tva / credit d'impots export / credit d impots export
Gestion de la TVA en fonction des zones ou des pays ...
1- Si le destinataire est un particulier, on doit lui appliquer la TVA française. Donc dans ce cas, la facture fait apparaître la TVA. Par contre, la TVA du pays de destination est appliquée (et non la française) si le bien dépasse les 35000 euros (exemple pour la Belgique) . Les montants sont différents selon les pays de l'UE.
2- Si le destinataire est un professionnel, la TVA française n'est pas applicable si le destinataire...
Site :
https://www.prestashop.com
Thèmes liés : tva a l'export ue / facture export tva / tva export non ue / tva a l'export / tva a l export
TVA produits et services livrés à l'étranger
TVA produits et services livrés à l'étranger
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Bonjour à tous,
J'étudie actuellement un projet de création d'entreprise et j'ai quelques questions concernant la TVA :
Le projet est la création d'un site web de vente de cadeau à destination du maghreb et de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...
Site :
https://www.tva-intra.info
Comment centraliser la facturation de plusieurs société
Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
7
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Responsable comptabilité groupe en entreprise
92 - Hauts-de-Seine
Responsable comptabilité groupe en entreprise
Ecrit le: 28/04/2010 22:42
Alerter
Bonsoir,
Je travaille au siège d'un groupe européen...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : facture vente export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / facture vente a l'export / facture export tva
Facturation étranger livraison france - compta-online.com
Facturation étranger livraison france
8
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Bonjour,
J'ai un nouveau cas de figure qui se présente dans ma société :
Nous avons un client à Madagascar qui voudrait que nous lui livrions la marchandise chez un particulier en France. Pouvez-vous m'indiquer si je dois...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
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Exportation de voiture en Tunisie, comment récupérer la TVA?. Serait il possible de me renseigner sur la procédure que t'as faite pour exporter ta voiture et récupérer la TVA ?
METHODOLOGIE...
Date: 2017-12-11 12:22:22
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Tva sur prestation de services hors union Europeenne
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Bonjour,
J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.
En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas...
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