comptanoo.com - L’exportation hors des frontières de l’UE

L'exportation hors des frontières de l'UE

Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015 exportation

Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Compléments d'info.

Les territoires d'export hors UE

Petit rappel des membres de l'UE (hormis la France bien sûr, avec tous les DOM et TOM) : l'Allemagne, l'Autriche,...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Brexit et les conséquences sur la TVA récupérable

Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?

Juil 5, 2016

Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment au regard de la TVA britannique. Voyez notre analyse ci-dessous :

Que va t-il se passer dans l'immédiat ?

Rien ne devrait changer dans l'immédiat, car le gouvernement...

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Site : http://tvaconseil.com

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Remboursement de la TVA à l'importation en Belgique

Besoin de plus de renseignements ?

A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Belgique ?

Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Belgique) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Belgique, les droits et taxes d'importation étant...

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Site : https://www.corintax.com

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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

Questions Fréquentes | FAQ | CANYON

[201,206,42,29,40]

Fourche Smolik Motivation Race SL année modèle 2005/2006

La qualité est notre priorité. Si une erreur est décelée dans notre production, nous contacterons nos clients et travaillerons ensemble à la corriger.

C'est le cas avec la fourche Smolik "Motivation Race SL" des années-modèle 2005 et 2006. L'épaisseur des fourches était insuffisante. Nous avons répondu...

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Site : https://www.canyon.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation services / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

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Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

> Devis...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

Importations

Achats...

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Site : legifiscal.fr

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Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.

Billet et réservation

Comment bien acheter à l'étranger ?

Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.

Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / france pays exportateur d armes / creer une societe d'import export en belgique

Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne ...

Accueil > Divers > Entreprise > Développement d'Entreprise > Développement International > Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en (...)

Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014

Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015 , par Philippe Douay

À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l'exportation, qui permettent...

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Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export

ASD Group expert en TVA intracommunautaire et ...

2016

2017

Ouverture des frontières de l'Union européenne. Toute les opérations d'import/export entre les Etats membres se sont transformées en livraisons et acquisitions intracommunautaire. En une nuit, toutes les formalités douanières ont changé, et les déclarations d'échange de biens ont été créées. C'est de cette opportunité que la société ASD a commencé une activité...

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Site : asd-int.com

Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / creer une societe d'import export en belgique / creer une societe d'import export au maroc / creation d'entreprise import export / creation d'entreprise d'import export au maroc

PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA

DECLARARTION DOUANIERE

La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066

Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...

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Date: 2013-07-05 09:02:01
Site : http://www.prodouane.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole

Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.

Une facture en bonne et due forme

Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....

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Date: 2017-10-28 15:53:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

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