TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >TVA à l'export et procédures de dédouanement

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  TVA à l'export et procédures de dédouanement » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

4 réponses

Ecrit le : 22/09/2017 09:12 par Einnog

Bonjour à tous,

Une petite question pour vous:

Nous sommes une société française qui exporte ses marchandises hors UE et en particulier en Russie, nous  avons un prestataire pour le transport de ces marchandises. Ce dernier est situé dans un paye de l'UE, la Lituanie en...

Lire la suite


Site : https://m.compta-online.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / vente directe a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva

TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Contactez-nous

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

Lire la suite


Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Impôts et taxes - Exporter en Israel - Google Sites

         

B) Impôts des sociétés

Le revenu imposable des sociétés est soumis à un impôt de  25% en 2012, en augmentation par rapport à 2011 ( 24%).

Le gouvernement israélien offre par ailleurs de nombreux avantages fiscaux sous la forme d'incitants à l'investissement, via  la Loi pour l'encouragement des investissements ( Law for the Encouragement of Capital Investments).

 C)...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:08:42
Site : https://sites.google.com

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

Lire la suite


Site : http://iledefrance-international.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

Lire la suite


Site : http://www.iledefrance-international.fr

Exportation Voiture D Occasion | BeCompta.be

Voiture et tva

[...] Je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois  ? Sur deux trimestres différents  ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. Je peux récuperer 50% de la tva des frais d'essence  ? [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 18:41:52
Site : becompta.be

Thèmes liés : societe d'export de voiture / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export / export voiture occasion belgique / export voiture occasion tunisie

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique

Besoin d'avis récupération TVA import- export : La gestion ...

Posté: Mar 9 Aoû 2016 20:06 

Inscription: Jeu 23 Juin 2016 19:32

Messages: 101

Localisation: IDF pour le moment

En import/export, le bon contact ce n'est pas les impôts qui pataugent dans le truc. Le bon contact c'est les douanes. Ils ont des services fiscaux excellents sur le domaine. Et souvent de très bons conseils, sauf qd le flux financier et le flux de biens sont dissociés. Car au...

Lire la suite


Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : entreprise d'export import / recuperation tva a l'export / declaration tva import export / l import export / fonctionnement tva import export

Import Export Bali - Transport - bali-export-asia.com

TRANSPORT DE VOS MEUBLES EXOTIQUES

Généralités

Votre marchandise est acheminée dans le monde entier par containers sur le port de votre choix et vous est livrée jusque devant votre porte.

Toutes les garanties vous sont offertes pour une livraison sure de votre commande, n'hésitez pas à nous faire part de vos besoins à l'avance car il y a des délais de fabrication, afin de vous garantir...

Lire la suite


Site : http://www.bali-export-asia.com

Thèmes liés : import export meuble bali / import export bali france / bali export asia / import export bali / responsable transport import export

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]

Références du document

Exonération des prestations de services

se rapportant au trafic international des biens

Dans la présente section sont commentées :

- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

140

En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be

Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE

[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 04:17:00
Site : becompta.be

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux ...

BOI-TVA-SECT-70-20 au I-B-3 § 90

Identification complète du moyen de transport :

- pour l'ensemble des moyens de transport, la nature, le genre, la marque, le type et le numéro dans la série du type, ainsi que le numéro ou la marque d'immatriculation étrangère lorsqu'il ou elle existe ;

- pour les véhicules terrestres à moteur, la cylindrée ou la puissance fiscale ; la date de première mise en circulation, si elle est déjà intervenue, doit également être mentionnée ;

- pour les bateaux, la longueur, la vitesse maximale et, le cas échéant, la puissance du ou des moteurs ainsi que la date du permis de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transport export tva / facture export mention tva / facture export tva

ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux ...

BOI-TVA-SECT-70-20 au I-B-3 § 90

Identification complète du moyen de transport :

- pour l'ensemble des moyens de transport, la nature, le genre, la marque, le type et le numéro dans la série du type, ainsi que le numéro ou la marque d'immatriculation étrangère lorsqu'il ou elle existe ;

- pour les véhicules terrestres à moteur, la cylindrée ou la puissance fiscale ; la date de première mise en circulation, si elle est déjà intervenue, doit également être mentionnée ;

- pour les bateaux, la longueur, la vitesse maximale et, le cas échéant, la puissance du ou des moteurs ainsi que la date du permis de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transport export tva / facture export mention tva / facture export tva

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 14:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation

eBay France

Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014

Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 23:16:55
Site : http://pages.ebay.fr

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

Lire la suite


Site : adieconnect.fr

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

Lire la suite


Site : alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

Lire la suite

Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]

Références du document

EXONÉRATION DES EXPORTATIONS

ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.

2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / mention tva prestation service export / tva export prestation service / tva a l'exportation services