TVA vehicules occaz - Cabinet Comptable Pourtier

Le régime applicable à ces véhicules est résumé dans le tableau figurant ci-dessous

Véhicules acquis par des particuliers dans un autre État de l'UE

Les véhicules d'occasion acquis par un revendeur auprès d'un assujetti bénéficiant d'un droit à déduction total ou partiel de TVA afférente aux achats de véhicules (entreprise de location de véhicules, par exemple) peuvent...

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Site : http://www.cabinetpourtier.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule a l'export

Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Vente en détaxe aux touristes

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / vente directe a l'export

Numéro TVA Intracommunautaire - Brent import export sarl

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Le Conseil TVA de «Brent import export sarl»

Pour créer une entreprise on démarre avec un capital, les personnes qui participent à la constitution du capital de l’entreprise sont les actionnaires.

L'Union Européenne a commencé avec la Communauté Economique Europenne.

Les PME, Petites et Moyennes Entreprises sont des entreprises ayant moins de 250 employés, et un chiffre...

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Site : https://www.tva-intra.info

Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr

Les régimes d'imposition à la TVA

Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.

Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.

Les...

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Date: 2017-11-30 16:48:39
Site : https://www.impots.gouv.fr

Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre E

Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.

Échange intracommunautaire

Échange entre des États membres de l'Union européenne.

ECS

EDI

Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.

Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva a l'export hors ue / import export vehicule neuf

Facturation étranger livraison france - compta-online.com

Facturation étranger livraison france

8

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Bonjour,

J'ai un nouveau cas de figure qui se présente dans ma société :

Nous avons un client à Madagascar qui voudrait que nous lui livrions la marchandise chez un particulier en France. Pouvez-vous m'indiquer si je dois...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : http://www.apce.com

Acheter une occasion à l'étranger : toutes les démarches ...

On le sait, certaines voitures neuves sont moins chères dans d'autres pays de l'Union Européenne, ce qui fait le bonheur des mandataires et de leurs clients. Mais c'est aussi le cas pour pas mal de voitures d'occasion. Et pour certains, l'idée d'acquérir moins cher la voiture de leurs rêves en Allemagne ou en Belgique est séduisante. Caradisiac vous explique donc comment ensuite la faire...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france

Comment importer ou exporter quand on est Micro ...

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?  

Ecoutez

/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir...

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Site : https://www.afecreation.fr

Vente à l'export | Sport et Neige

Accueil - Vente à l'export

Vente à l'export

Vous avez votre résidence habituelle dans  un Etat non membre de l'UE, alors la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Soit une réduction de 20% sur les prix TTC affichés sur notre site.

Conditions de vente en détaxe :

1) En magasin

Pour béneficier de la détaxe, le montant de vos achats, toutes taxes...

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Site : http://www.sportetneige.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export

Numéro de TVA intracommunautaire et facturation

Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mention obligatoire facture export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services

Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole

Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.

Une facture en bonne et due forme

Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....

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Date: 2017-10-28 15:53:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : facture vente a l'export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / vente a l'export tva

Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...

Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !

Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export

PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA

DECLARARTION DOUANIERE

 

La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066

Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...

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Date: 2013-07-05 09:02:01
Site : http://www.prodouane.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...

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Date: 2017-12-05 09:40:32
Site : http://becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

KNX France - ETS5

ETS5, un outil pour tous les médias

ETS, c'est quoi ?

ETS est l'acronyme de Engineering Tool Software : un logiciel indépendant des fabricants pour concevoir et configurer des installations de contrôle de maisons et de bâtiments intelligents avec le système KNX. ETS est un logiciel qui fonctionne sur des ordinateurs équipés de Windows©.

KNX Association, en tant que fondateur et...

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Site : http://www.knx.fr

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export

Régime douanier — Wikipédia

Régimes de base (commun)

Importation

Consiste à faire entrer des marchandises dans l' Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane ) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA...

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Date: 2017-04-17 19:26:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / l import export / tva a l'export ue / regime tva exportation hors ue

Questions Fréquentes | FAQ | CANYON

[201,206,42,29,40]

Fourche Smolik Motivation Race SL année modèle 2005/2006

La qualité est notre priorité. Si une erreur est décelée dans notre production, nous contacterons nos clients et travaillerons ensemble à la corriger.

C'est le cas avec la fourche Smolik "Motivation Race SL" des années-modèle 2005 et 2006. L'épaisseur des fourches était insuffisante. Nous avons répondu...

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Site : https://www.canyon.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation services / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

Ventes à distance vers les particuliers - TAKEPORT ...

Ventes à distance vers les particuliers

Commerce intracommunautaire

Exemple :

Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne. 

 

Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 EURHT

 

Cas n° 1 : 

La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours...

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Site : https://www.takeport.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / facture export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue

L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité

Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :

Information générale sur les deux nouvelles plaques  X & W.

La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :

les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année

les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...

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Date: 2017-04-24 11:09:06
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : import export vehicule belgique / societe export vehicul belgique / societe d'export import / entreprise d'export import / mention tva a l'exportation

Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...

 

IMPORT : Importation 

 L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...

Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE

Mis à jour le 01/07/2013

L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.

 

non

Définitions

Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...

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Site : http://www.lexportateur.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Les procédures douanières en Belgique - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Belgique : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les procédures douanières comprennent, mises à part les importations avec paiement de droits, les procédures suivantes d'exemptions de taxes : mise en circulation pour consommation, admission temporaire ou transit, régime d'entrepôt de...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / l import export / tva a l'export ue

Drone Eachine Racer 250 FPV RTF (Radio, Écran, Accu..)

299,90 EUR

Cet article ne sera plus disponible

#DESCRIPTION#Le Drone Eachine 250 RTF FPV est une machine orientée FPV racing pour les débutants. Ce pack comprend tout le nécessaire pour faire voler ce drone de course.

Compatible avec lunettes FATSHARK, rien n'est à prévoir.

Fourni avec la radio, un écran de retour, une batterie, un chargeur et des hélices, cette machine est prête à...

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Site : https://www.breizh-modelisme.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / tva exportation hors ue / tva a l'exportation en france

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 Mai

2011

[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]

[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....

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Site : http://blog.bouckenooghe.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / document douanier pour l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export

Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens

Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens

Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |

Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne

Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane

Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation hors cee / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / tva a l'export hors ue

Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr

Les procédures simplifiées de dédouanement

Publié le : mardi 9 juin 2015 |

Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification

Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images

Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Voyager avec de l’or: mode d’emploi. - L'Or et l'Argent

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Accueil / Numismatique / Voyager avec de l'or: mode d'emploi.

Voyager avec de l'or: mode d'emploi.

Jean-François FAURE 11 novembre 2009 Numismatique , Or , Pratique 8 commentaires 13,422 Vues

Vous vous êtes peut-être déjà interrogé sur la...

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Site : http://www.loretlargent.info

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / tva a l'export hors ue / tva export france vers belgique

emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com

Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse

Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse

Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT

Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre

Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...

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Site : http://suisse.emploisolutions.com

Douane – ATM Global Logistics SA

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Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / credit d'impot import export / credit d'impot export 2012

Auto Entrepreneur Importation De Chine | BeCompta.be

Auto Entrepreneur Importation De Chine

name_wsas

frais de douane sur objet importé

[...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes [...] Comment se calcule les frais de douane à l'importation, [...] J'aurais aimé savoir comment cela se calcule sur une importation des USA (valeur sur facture convertie en EUR ?...

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Date: 2017-09-13 21:11:49
Site : becompta.be

Thèmes liés : auto entrepreneur import export chine / auto entrepreneur import export tva / tva import export chine / chine import export achat commerce / forum auto entrepreneur import export

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / tva a l'exportation hors cee / offre d'emploi cadre commercial export / vente vehicule destine a l'export tva

Aéroport de Paris Orly, votre billet d'avion au départ de ...

Informations concernant l'aéroport de Paris Orly

REGLEMENTATION DOUANIERE

A votre arrivée en France :

Depuis un pays membre de l'Union européenne ou des DOM TOM : Vous pouvez acheter des produits et marchandises TTC sans avoir à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre arrivée en France sous réserve qu'ils soient destinés à votre usage personnel et qu'ils respectent...

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Site : http://www.avion.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation en france / douane pour l export / vente a l'export tva / vins francais a l export

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

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Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

Aéroport de Paris Charles de Gaulle, votre vol au départ ...

Aéroport de Paris Charles de Gaulle

Aéroport de Paris Charles de Gaulle,

BP 20101,

95711 Roissy Charles de Gaulle

Informations concernant l'aéroport de Paris Charles de Gaulle

REGLEMENTATION DOUANIERE

A votre arrivée en France :

Depuis un pays membre de l'Union européenne ou des DOM TOM : Vous pouvez acheter des produits et marchandises TTC sans avoir à remplir de déclaration ni à payer...

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Fiscalité et Comptabilité en Espagne - AttijariTrade

Année calendaire, mais sujet à changement. Ne doit pas excéder 12 mois.

La structure des comptes

Les comptes annuels comprennent le bilan (balance), le compte de résultats (cuenta de pérdidas y ganancias), l'état des modifications du patrimoine net, l'état des flux en espèces et l'annexe (memoria). Des comptes annuels abrégés peuvent être utilisés sous certaines conditions de montants...

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Site : http://www.attijaritrade.ma

Thèmes liés : tva export services hors ue / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / tva a l'export hors ue / declaration exportation de services

Les procédures douanières - champagne-ardenne-export.com

Accueil > Organiser mes expéditions > Les procédures douanières

Les procédures douanières

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international car elle a pour mandat de contrôler l'accès au territoire national des biens et personnes et s'assure de la régularité des échanges extérieurs. Depuis la signature de l'Acte Unique en 1993, la réglementation...

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Site : http://www.champagne-ardenne-export.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / export chine droit de douane / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE - flexatrans.eu

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE

LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES À L'IMPORTATION

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

Les produits dont la valeur CIF est inférieure à 5.000 RUB sont exemptés de droits de douane et de TVA. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)Depuis son entrée officielle à l'OMC le...

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Site : http://www.flexatrans.eu

Thèmes liés : import export douane / export russie douane / douane pour l export / import export russie / import export de produit alimentaire

Vendre vers le Royaume Uni - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / import export de produit alimentaire / tva a l'exportation hors cee / export import condition douane

Le service de l’Attaché douanier à Moscou - La France en ...

Twitter

Rattaché à la Délégation aux Relations Internationales (DRI) de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), conseiller de l'Ambassadeur pour les questions relatives aux thématiques douanières et économiques, le poste de l'Attaché douanier exerce ses missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre les grands trafics internationaux, le soutien...

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Date: 2017-12-25 15:37:51
Site : https://ru.ambafrance.org

Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / france pays exportateur d armes / entreprise d'import export en france

Taxation des boissons - professionnels | service-public.fr

Vins de liqueur et vins doux naturels

47,11 EUR/hl

Autres produits intermédiaires : porto, pineau

188,41 EUR/hl

Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8 % vol., y compris les panachés (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.)

3,70 EUR/degré/hl

Bières avec plus de 2,8 % vol de degré...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tva exportation hors ue / declaration tva exportation hors ue / tva a l'export hors ue / tva export services hors ue

exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...

Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume

Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel

Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)

Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :

Le régime : IM4 : importation...

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Date: 2017-01-17 19:52:08
Site : http://www.douanexport.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export

Douane | Service public fédéral Affaires étrangères

Douane

L'importation et l'exportation des biens sont réglementées au niveau international.

Les informations reprises ci-dessous ne concernent que les biens destinés à votre usage personnel. Les marchandises à caractère commercial font l'objet d'une réglementation spécifique. Vous pouvez emporter vos effets personnels (articles de toilette, caméra, bijoux), sans que ceux-ci ne soient...

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Date: 2017-09-29 19:11:33
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / l import export / tva a l'export hors ue

Contact - amag.ch

Commande de documents pour l'exportation

Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires

Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...

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Site : http://www.amag.ch

Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / document export vehicule / document export suisse / facture exportation hors cee

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-09-29 13:29:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / vente vehicule a l'export / achat vehicule import export / vente vehicule import export / import export vehicules automobiles

IMPORTATION D'UN VEHICULE - p1800.jd.free.fr

IMPORTATION D'UN VEHICULE    

Importer un véhicule en France s'effectue en plusieurs temps : achat, transport, dédouanement, puis immatriculation. Selon que le pays d'origine fait ou non partie de la CEE, que le modèle a été homologué en France (cas de la P1800) ou pas, les formalités diffèrent, mais le passage par la DREAL n'est pas toujours...

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Date: 2016-03-19 15:31:47
Site : http://p1800.jd.free.fr

Thèmes liés : achat vehicule import export / societe d'export import / vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export vehicule allemand