Questions Fréquentes | FAQ | CANYON

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Fourche Smolik Motivation Race SL année modèle 2005/2006

La qualité est notre priorité. Si une erreur est décelée dans notre production, nous contacterons nos clients et travaillerons ensemble à la corriger.

C'est le cas avec la fourche Smolik "Motivation Race SL" des années-modèle 2005 et 2006. L'épaisseur des fourches était insuffisante. Nous avons répondu...

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Site : https://www.canyon.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation services / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

Acheter une occasion à l'étranger : toutes les démarches ...

On le sait, certaines voitures neuves sont moins chères dans d'autres pays de l'Union Européenne, ce qui fait le bonheur des mandataires et de leurs clients. Mais c'est aussi le cas pour pas mal de voitures d'occasion. Et pour certains, l'idée d'acquérir moins cher la voiture de leurs rêves en Allemagne ou en Belgique est séduisante. Caradisiac vous explique donc comment ensuite la faire...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france

Votre cadeau personnalisé livré dans les temps

Livraison cadeau : vos cadeaux de Noel en express même s'il neige :-)

Livraison de vos cadeaux personnalisés

Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison : la livraison postale (en boite aux lettres généralement sans signature), la livraison So-Colissimo qui vous garantit une livraison contre signature chez vous, en Relais Colis ou en bureau de poste et la livraison Express...

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Site : http://www.kdoparticulier.com

Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva export livraison france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / facture vente export tva

ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association

Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;

Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.

Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.

Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...

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Date: 2017-04-24 10:32:56
Site : http://www.autoclubeurope.fr

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule occasion export / tva a l'exportation en france / vehicule occasion import export

Vente en détaxe à l'exportation - Bretagne Commerce ...

Accueil / Rechercher sur BCI Info / Vente en détaxe à l'exportation

Vente en détaxe à l'exportation

(janvier 2014)

Publié le 21/06/2017

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La pratique de la vente en détaxe permet aux voyageurs étrangers non membres de l'Union Européenne et aux Français résidant en dehors de l'Union Européenne (*) de bénéficier d'une exonération de la TVA sur les...

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Site : bretagnecommerceinternational.com

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo / vente a l'export tva / vente directe a l'export

Grèce / Etudes économiques - Coface

Qualité du portefeuille des banques très dégradée

Faiblesse des institutions publiques, forte évasion fiscale

Base industrielle limitée, faible contenu technologique des exportations (produits alimentaires, chimie, métaux, pétrole raffiné)

Tensions sociales entretenues par la rigueur budgétaire et un chômage massif

Appreciation du Risque 

Une croissance qui devrait gagner en vigueur...

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Date: 2017-09-29 21:23:55
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / credit d'impot import export / entreprise d'export import / credit d'impot export 2016

Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : voiture neuve pas cher export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne

La Fruitière Morteau

 

Conditions de vente

À LIRE ATTENTIVEMENT: EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.FRUITIERE-MORTEAU.COM, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ. LES CONDITIONS GENERALES SONT INTÉGRALEMENT APPLICABLES. TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

A.DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Le site web...

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Site : http://www.fruitiere-morteau.com

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Administration des douanes et accises - do.etat.lu

(1) Les pays de la CE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas,  la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni,  la République slovaque, la Roumanie, la Slovénie et la...

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Date: 2017-02-21 15:54:08
Site : http://www.do.etat.lu

Thèmes liés : societe d'export import / tva a l'exportation hors cee / france pays exportateur d armes

Fiscalité en Algérie : 10 Questions & 10 Réponses (suite ...

Fiscalité en Algérie : 10 Questions & 10 Réponses (suite)

Publié le

par Cabinet Cherifi Etudes & Conseil en Investissement

Question :

Je voudrais savoir comment sont taxés les dividendes.

Réponse :

Les dividendes proviennent du bénéfice net de la société diminué de l'IBS ; chaque associé ou actionnaire se voit retenir à la source par la société 10% (s'il est résident en Algérie)...

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Site : http://cabinet-cherifi.over-blog.com

Thèmes liés : comment ouvrir une societe d'import export en algerie / societe d'export import / comment monter son entreprise d'import export / entreprise d'export import / capital societe import export algerie

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

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Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

VAT TVA britannique - Création Limited Angleterre

La TVA au Royaume Uni : une introduction rapide

Qu'est ce que la 'VAT'? (Value Added Tax)

1/ La TVA au Royaume-Uni s' appelle VAT ou « Value Added Tax ». C' est l' équivalent de la TVA Française.

2/ La VAT est une taxe applicable sur les biens et services vendus au Royaume Uni (« Taxable Supplies » ) par des « personnes taxables »

3/ Une personne «taxable » est en général définie...

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Site : http://www.uk-incorp.com

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / entreprise d'export import

Les mentions obligatoires sur les factures | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les documents comptables » Les mentions obligatoires sur les factures

Les mentions obligatoires sur les factures

Publié dans la cat&eacutegorie Les documents comptables

Cet article de Compta-Facile a été rédigé dans l'objectif de rappeler les mentions obligations devant figurer sur les factures.

Un décret publié récemment (n°...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mentions obligatoires / facture export mention tva / vente export mention sur facture / mention tva a l'exportation

Caisses Antifraude en 2018 & Attestation éditeur pas ...

A propos

Caisses Antifraude en 2018 & Attestation éditeur pas possible

J'ai lu depuis plusieurs mois, plusieurs articles sur la nouvelle loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 sur les caisses antifraude. Ainsi que les éditeurs vont devoir fournir une attestation d'homologation pour leur logiciel.

Dans la newsletter de mon expert comptable de cette semaine, il y a un article similaire ,...

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Date: 2017-09-29 19:45:31
Site : http://www.t2iconseil.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee

Choisir TT Douane Export - TT Car

Ces trois documents sont à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d'identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place.

Ils sont disponibles dans la zone de téléchargement de notre site Internet.

PV des mines original, tamponné et signé par la concession;

Facture...

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Site : http://www.ttcar.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation

Vendre vers le Royaume Uni - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / import export de produit alimentaire / tva a l'exportation hors cee / export import condition douane

CGV - Be Glamour

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...

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Site : https://beglamour.co

Thèmes liés : conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / vente directe a l'export / societe de gestion a l'export / societe a l export

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)

Rechercher dans ce blog

samedi 31 août 2013

Comment importer/exporter un véhicule

Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...

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Date: 2017-03-28 18:58:21
Site : http://tiina-gva.blogspot.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)

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samedi 31 août 2013

Comment importer/exporter un véhicule

Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...

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Site : https://tiina-gva.blogspot.com

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-09-29 13:29:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / vente vehicule a l'export / achat vehicule import export / vente vehicule import export / import export vehicules automobiles

IMPORTATION D'UN VEHICULE - p1800.jd.free.fr

IMPORTATION D'UN VEHICULE    

Importer un véhicule en France s'effectue en plusieurs temps : achat, transport, dédouanement, puis immatriculation. Selon que le pays d'origine fait ou non partie de la CEE, que le modèle a été homologué en France (cas de la P1800) ou pas, les formalités diffèrent, mais le passage par la DREAL n'est pas toujours...

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Date: 2016-03-19 15:31:47
Site : http://p1800.jd.free.fr

Thèmes liés : achat vehicule import export / societe d'export import / vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export vehicule allemand

Contribution sociale de solidarité c3s LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 24/04/2017

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La contribution sociale de solidarité

Dernière mise à jour :

27 février 2017

Catégorie(s) : trésorerie dettes financières

Les sociétés dépassant un certain niveau de chiffre d'affaires sont soumises à la contribution sociale de solidarité (anciennement appelée l'ORGANIC). Cette contribution permet de compenser les pertes de...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : societe d'exportation de produits agricoles / societe d export / tva a l'exportation hors cee / societe a l export / vente a l'export tva

La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

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Date: 2017-04-24 10:07:26
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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Date: 2017-10-28 12:19:20
Site : izf.net

Thèmes liés : credit d'impot export definition / credit d'impot export vie / credit d'impot import export / societe a l export / credit d'impots export

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 Mai

2011

[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]

[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....

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Site : http://blog.bouckenooghe.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / document douanier pour l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export

Les procédures douanières en Suisse - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Suisse : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation hors cee / entreprise d'export import

Le service de l’Attaché douanier à Moscou - La France en ...

Twitter

Rattaché à la Délégation aux Relations Internationales (DRI) de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), conseiller de l'Ambassadeur pour les questions relatives aux thématiques douanières et économiques, le poste de l'Attaché douanier exerce ses missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre les grands trafics internationaux, le soutien...

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Date: 2017-12-25 15:37:51
Site : https://ru.ambafrance.org

Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / france pays exportateur d armes / entreprise d'import export en france

La CVO - Forêt Privée Française - foretpriveefrancaise.com

Prix de vente (net de taxes)

5 000 EUR

Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)

25 EUR

Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)

25 EUR

Montant à acquitter par le client au vendeur

5 250 EUR

Montant à acquitter par le client au vendeur

4 975 EUR

 

« La contribution obligatoire du vendeur à France Bois Forêt est de 25 euros. Elle...

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Site : http://www.foretpriveefrancaise.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export tva / vente a l'export

Les procédures douanières au Royaume Uni - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Royaume Uni : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : douane pour l export / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / l import export / import export douane

4x4 TRANSALP JEEP FRANCE Informations

Frais de Taxes Les commandes en provenance de particuliers de France ou de pays de l' Union Européenne la TVA est

de : 20 % . Tous les autres pays sont exhonérés de TVA ( 0 % ).

Les commandes en provenance d' Entreprises Commerciales de l' Union Européenne ( sauf France ) sont

exhonérées de TVA (0%) après vérification du numéro de TVA intracommunautaire.

Les commandes en provenance des...

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Date: 2015-08-24 15:53:10
Site : http://www.quadrajeep.com

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation en france

LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...

9 février, 2011 Posté dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES

LOI  N° 041-2010/AN PORTANT  LOI  DE  FINANCES  POUR  L'EXECUTION DU  BUDGET  DE  L'ETAT - GESTION  2011

DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE INTERIEURE     

Article 11 : Pour compter du 1er janvier 2011, le 9 de l'article 2 du code des impôts est modifié ainsi qu'il suit :  

 Article 2 - 9 nouveau...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / societe d'exportation de produits agricoles / entreprise d'import export en france

Monnaies, Vème République, 1 Franc Semeuse, 1960 | eBay

Vous en avez un à vendre ? Vendez le vôtre

Détails sur  Monnaies, Vème République, 1 Franc Semeuse, 1960

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Service clients par téléphone, chat, e-mail.

Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.

Gestion simplifiée des retours.

Consultez les conditions . Vos...

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Site : ebay.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Douane – ATM Global Logistics SA

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Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

Expéditions et Retour de vos achats de sous-vêtements ...

Expédition & retours

Quand sera expédiée ma commande ?

Du lundi au vendredi, TOUTES les commandes passées et payées avant midi sont expédiées le jour même.

Les commandes passées après midi du lundi au vendredi et les commandes passées le samedi et le dimanche, sont expédiées le jour ouvré suivant.

 

Quel est le délai de livraison ?

Une fois la commande expédiée, le délai...

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Site : http://www.petit-q.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee

Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens

Modulation de la charge des redevables - situation après simplification au 1er janvier 2011

 

En dessous de 460.000 euros

Pas de déclaration

En dessous de 460.000 euros

Déclaration simplifiée, données limitées à fournir

 

A l'introduction

Introduit ou Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee

Achamel.net = P(1) : Chapitre 2 : la TVA

???????­?????? ?£??????

I) Qu'est ce que

? ?

- TVA, elle s'agit d'un imp?´t indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials r?©alis?©es sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de fa?§on fractionn?©, durant tout le cycle de production et de commercialisation.

Ce sont les E/ses qui d?©clare et paye

la...

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Site : http://www.achamel.info

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export voiture / vente a l'export / vente a l export / tva a l'exportation hors cee

STTI - Service douane

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Douane

Depuis l'intégration de nouveaux pays dans le marché commun, l'obligation de déclaration des opérations internationales a largement diminuée. Toutefois, la douane reste incontournable pour tous les industriels qui souhaitent développer leurs échanges en provenance ou à destination des pays hors Communauté...

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Site : http://www.stti.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / metier de l'export import / l import export / declaration tva import export / transport export international

plaque Transit - auto-transit.com

Les plaques transit sont temporaires et destinées à permettre l'exportation du véhicule. La validité de la plaque transit peut être d'un minimum de deux semaines jusqu'a maximum six mois. Afin d'obtenir une plaque transit, vous devez impérativement avoir souscrit une assurance temporaire exclusivement pour des véhicules neufs.

Exemple 1

Pour un véhicule de seconde main dont la TVA est...

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Date: 2017-03-02 08:23:30
Site : http://www.auto-transit.com

Thèmes liés : document export vehicule / achat vehicule export / tva a l'exportation hors cee / achat export tva / tva a l'export

TVA sur marge et Facturation - vosfactures.fr

Dans certains cas précis, la TVA n'est pas acquittée sur le montant total du chiffre d'affaires mais sur la marge bénéficiaire (différence entre le prix de vente demandé et le prix d'achat). Il s'agit de la TVA sur marge, qui est souvent appliquée lorsque la TVA n'a pas pu être déduite par le vendeur professionnel en amont.

Il s'agit généralement des assujettis-revendeurs qui ont...

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Date: 2017-04-24 03:25:22
Site : vosfactures.fr

Thèmes liés : facture export mention tva / facture vente export tva / facture export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation

Conditions Générales de Ventes - vinatis.com

Site hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINATIS sur sa boutique accessible par Internet (www.vinatis.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet...

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Site : https://www.vinatis.com

Thèmes liés : conditions generales de vente export vin / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / vente directe a l'export / facture vente a l'export

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions aux règles de facturation

I. Fausses factures, défaut de facturation

1

Les 1, 2 et 3 du I de l'article 1737 du code général des impôts (CGI) concernent :

- toute personne réalisant de manière indépendante des opérations relevant d'une activité économique. Leur application est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : facture vente a l'export / article exoneration tva export prestation service / mention tva a l'exportation / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d ...

Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion

Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / entreprise d'import export de voiture / voiture occasion import export allemagne / export voiture allemagne france / export voiture occasion allemagne

exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...

Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume

Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel

Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)

Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :

Le régime : IM4 : importation...

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Date: 2017-01-17 19:52:08
Site : http://www.douanexport.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export

Créer une société ou filiale WOFE en Chine

Créer une société ou filiale WOFE en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)

.

Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE

WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".

En Chine, cette forme juridique est réservée aux...

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Date: 2017-02-03 07:55:54
Site : http://www.ciprocess.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce

Vendre vers la Tunisie - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les opérateurs, dans la zone franche économique et les importations nécessaires à la production des entreprises totalement exportatrices ne sont soumises à l'accomplissement d'aucune formalité de commerce extérieur.

Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie

Qarson - Conditions générales des offres en cours

Conditions générales de vente Qarson du 11 août 2017

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société Qarson SARL au capital de 1.000.000,00 EUR - 3, rue Saint Maurice 77450 Isles-Lès-Villenoy, France - Meaux RCS 514 610 484 - TVA FR28514610484 - APE 4511Z - Téléphone : 01.80.96.35.35 - représentée par Monsieur Damian Ciesielczyk en qualité de...

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Date: 2017-12-25 16:26:17
Site : http://www.qarson.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / definition assurance credit a l'exportation

Vendre vers la Suisse - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de transport de manière suivante : route 24h, voie fluviale...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / import export de produit alimentaire / import export douane

Auto Entrepreneur Importation De Chine | BeCompta.be

Auto Entrepreneur Importation De Chine

name_wsas

frais de douane sur objet importé

[...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes [...] Comment se calcule les frais de douane à l'importation, [...] J'aurais aimé savoir comment cela se calcule sur une importation des USA (valeur sur facture convertie en EUR ?...

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Date: 2017-09-13 21:11:49
Site : becompta.be

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Conditions générales de vente et de prestations de service

S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre 

n° TVA : FR 91 542 020 862

Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

   

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

Article 1 : Champ...

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Site : https://www.lapeyre.fr

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Conditions générales de vente | RS

Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE

RS & Vous

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet /web/ ou disponible sur demande au 

.

CGV version du 13 mars 2017

CLAUSES...

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