Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

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Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com

+1

Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours «  Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :

Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...

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Site : http://www.tifawt.com

Cheval de Rêve: Exportation de CHEVAUX destinés aux États-Unis

Certification sanitaire

1. On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis de deux façons. Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux. Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être...

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Date: 2017-09-08 00:00:03
Site : http://chevaldereve.com

Thèmes liés : certificat sanitaire export chevaux / certificat sanitaire exportation en anglais / certificat sanitaire export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

 

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

 

Généralités

Cette page a...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva

Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685

Convention d'arbitrage

1.

RAISON D'ÊTRE DU PAVAC

1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....

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Site : http://www.camvap.ca

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / vente vehicule destine a l'export / vente de pneus d'occasion pour l'export / vente vehicule a l'export / service export d'une entreprise

Camion Afrique: vente et exportation de camion continent ...

Vous êtes ici : Accueil > Camion Afrique

Camion d'occasion pour l'Afrique

Lys Tout Terrain propose la vente de camions d'occasion sur le continent africain Les camions d'occasion proposés sont des camions adaptés aussi bien au transport de marchandises que de personnes : camion plateau , camion benne , camion citerne ou camion tracteur .

Il s'agit souvent de camions 6X6 ou 4X4, toutes roues motrices, dotés ainsi d'une forte motricité, ce qui autorise un usage hors route. Ils sont ainsi particulièrement adaptés au déplacement sur routes non...

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Site : http://www.lys-tout-terrain.com

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / pneus d'occasion pour export afrique belgique / pneus camion occasion export / export camion occasion / vente vehicule destine a l'export

Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : voiture neuve pas cher export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne

Offres d'emploi RESPONSABLE ADV EXPORT - metier.pro

Offres d'emploi RESPONSABLE ADV EXPORT

  

Michael Page

En DirectEmploi - ) Responsable ADV Export.Rattaché(e) au Responsable du Département, vous aurez comme principales missions Notre client, société dynamique et innovante, leader dans son secteur d´activité, recrute un(e) Responsable ADV Export.Rattaché(e) au Responsable du Département, vous aurez comme principales missions :-...

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Site : https://www.metier.pro

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...

© Sarah Toumi - janvier 2011

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne

dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi

TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]

LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.

Cependant,...

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Date: 2017-09-29 08:35:15
Site : http://satoumix.free.fr

Thèmes liés : etude dans l'import export / stage import export a l'etranger / l import export / liste des societes d'import export en tunisie / creer une entreprise d'import export en tunisie

Spécialiste dans la vente et l'exportations des voitures d ...

Regarder

Bienvenue chez cars2africa

cars2africa a été fondee en 1985. Notre activité principale réside dans l'exportation de voitures, camionnettes et camions utilisés. Nous faisons des affaires avec des clients venant de plus de 30 pays au monde et sommes connus pour notre livraison rapide. 

Chaque semaine, cars 2 africa vend, exporte et transporte par voie maritime vers des pays d'Afrique orientale et d'Afrique de l'ouest tels que le Niger, la Gambie, la Ghana, l'Ethiopie, l'Afrique centrale, le Cameroun, le Sénégal, le Congo, le Libéria, et en Sierra Leone.

cars 2 africa possède un stock de plus de 500 véhicules utilisés. Nous...

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Site : http://cars2africa.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente a l'export voiture / export afrique de l'ouest / vente vehicule destine a l'export / societe d'export de voiture

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : import export vehicule neuf / acheter une voiture import export / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vehicule occasion import export

Politique de confidentialité de Ford | Le site officiel ...

Information sur Ford Canada:

Ford du Canada Limitée (Ford Canada) est un constructeur de véhicules, de moteurs et d'accessoires automobiles ainsi qu'un distributeur de pièces automobiles de deuxième monte et de produits de service après-vente. La présente politique de confidentialité s'applique à nos marques, Ford, La compagnie automobile Lincoln, Lincoln et Mercury, ainsi qu'à leurs...

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Site : http://fr.ford.ca

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / assistant service apres vente export

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules ...

Il souhaiterait connaître son sentiment sur l'extension de la récupération de TVA à l'occasion de la vente de véhicules automobiles à l'étranger.

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3049

Il ressort des...

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Date: 2016-10-21 11:15:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Les pièges des « INCOTERMS »

Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

 

 

Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export traduction anglais / etude dans l'import export / l import export

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Exporter une voiture depuis la Suisse - moimoi.ch

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Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2...

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Site : http://www.moimoi.ch

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation suisse / vente a l'export voiture / vente vehicule a l'export

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation

Exportation - Accueil

 

Exportation

L'ouverture des frontières et le développement incessant de l'Europe conduisent à une croissance des ventes hors frontières.

Face à cette situation, nous pouvons répondre à toutes demandes et assurer, dans les meilleures conditions, toutes formalités (plaque de transition (transit), dédouanement,...)

Il est à noter que la législation varie d'un pays à l'autre, il est dès lors conseillé de contacter l'administration nationale du pays de l'acheteur.

De manière générale :

Vente dans un pays de la CEE (Communauté...

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Date: 2017-04-24 10:35:25
Site : http://www.gslmotors.be

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / facture vente a l'export / facture exportation hors cee

Peut-on importer directement une voiture neuve ? – Lavieeco

Les importations ont progressé de 52% sur les 4 premiers mois de l'année du fait de l'entrée en vigueur de l'exonération des droits de douane sur les véhicules en provenance de l'UE. Les ventes des concessionnaires n'ont augmenté que de 10% sur la période.

C'est la ruée ! Depuis la suppression totale des droits de douane sur les voitures neuves en provenance de l'Union européenne, mesure...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / vente vehicule destine a l'export tva

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

Vous êtes ici : Accueil / Cours de Fiscalité / Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Màj le

1 Commentaire

Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...

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Site : http://www.tifawt.com

11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation

11.7.3.1. Généralités

Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...

 

IMPORT : Importation 

 L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...

9 février, 2011 Posté dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES

LOI  N° 041-2010/AN PORTANT  LOI  DE  FINANCES  POUR  L'EXECUTION DU  BUDGET  DE  L'ETAT - GESTION  2011

DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE INTERIEURE     

Article 11 : Pour compter du 1er janvier 2011, le 9 de l'article 2 du code des impôts est modifié ainsi qu'il suit :  

 Article 2 - 9 nouveau...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / societe d'exportation de produits agricoles / entreprise d'import export en france

Conditions Générales de Vente - sylc-export.com

L'ensemble des prix sont indiqués Hors Taxe et en dollars US.

ARTICLE 4

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le consommateur recevra une confirmation de la commande sous 72 heures au plus tard, délai nécessaire aux contrôleurs américains mandatés par SYLC CORPORATION pour vérifier l'identité du vendeur et la conformité du véhicule à l'annonce.

Cette confirmation aura lieu par voie de...

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Site : https://www.sylc-export.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / facture vente a l'export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export

Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - douane.gouv.nc

7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,

8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,

9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,

10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie

 L'enseignement et la culture

L'enseignement

Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...

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Site : http://www.douane.gouv.nc

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot import export / metier de l'export import

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-10-28 13:28:41
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Sélection internationale import-export

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:54:44
Site : http://www.export-forum.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles / offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export maroc

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

LE CRÉNEAU PORTEUR DU VÉHICULE TOUT-TERRAIN

La Nouvelle République Indre (J.M. Bonnin) - 5 novembre 2015

Zoom sur l'entreprise RBH Industrie (Thenay), spécialisée dans la transformation d'anciens camions militaires en véhicules utilitaires tout-terrain.

En sommeil depuis un an, la société reprend la route sous l'impulsion de Laurence Rolland, la fille de son créateur. Avec l'aide d'un...

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Site : http://www.fichentreprise.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente vehicule destine a l'export / 4x4 export afrique

transport voiture dakar - logtrans-services.fr

    Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société

Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...

   ...

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Site : http://www.logtrans-services.fr

Thèmes liés : salon international de l'import export d'abidjan / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / export transport maritime / entreprise d'import export de voiture

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

Cevital — Wikipédia

Cevital est un groupe familial de plusieurs sociétés, créé par des fonds privés en 1998 à Béjaia, à l'entrée du pays dans l'économie de marché. Avec un taux de croissance annuel à deux chiffres [Quand ?] , le groupe Cevital a atteint aujourd'hui une taille qui lui permet d'acquérir le statut d'acteur majeur régional et continental, consacré par le rapport The African challengers...

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Date: 2017-04-23 08:19:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise import export vers l'afrique / emploi export afrique de l'ouest / export afrique de l'ouest / creer une entreprise d'import export france tunisie

Sélection offres récentes import-export sur Africa-Trade.ci

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

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Date: 2017-04-07 11:58:05
Site : http://www.africa-trade.ci

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente de pneus d'occasion pour l'export / entreprise import export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles / export afrique de l'ouest

Mayotte export : Achat de véhicule en allemagne

vous voulez importer votre véhicule en Allemangne ? et pourquoi ?

Importer sa voiture en Allemagne présente de nombreux avantages. En effet, la diversité et la densité du marché, le choix et la qualité d'entretien des véhicules proposés ainsi que les prix pratiqués (pouvant aller jusqu'a - 30% par rapport au marché Français métropolitain et de 40 à 45% dans le marché de DOM-TOM )...

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Site : http://www.mayotte-export.com

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / voiture import export allemagne / voiture occasion import export allemagne / import export vehicule allemand / achat voiture import export

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / mention tva a l'exportation

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Régimes douaniers > Les entrepôts de transformation > Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

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Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Offre d'emploi Responsable Import/Export - Distribution ...

Missions du poste: 

Développer de nouveaux marchés internationaux pour les produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

Prospection et négociation avec les fournisseurs locaux et internationaux des produits destinés à l'import et à l'export

Négociation avec les clients à l'international (particulier et groupements d'achats) et établir les référencements de la centrale...

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Date: 2017-09-29 18:49:07
Site : https://www.emploitic.com

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...

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Site : http://drl-agri.com

Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva

Guide des contrôles à l’exportation du Canada

Guide des contrôles à l'exportation du Canada

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / vente directe a l'export / aide a l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

transport voiture maroc - logtrans-services.fr

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Déménager à l'étranger...

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Site : http://www.logtrans-services.fr

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

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Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com