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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Convention collective, Congés : Importation-exportation ...
Cet article devient l'article 27 de la convention collective.
Article 30 bis
Cet article devient l'article 28 de la convention collective.
Article 31
Cet article devient l'article 29 de la convention collective.
Article 32
Cet article devient l'article 30 de la convention collective.
Article 34
Cet article devient l'article 31 de la convention collective.
Article 35
Adhésions
Cet article devient...
Site :
http://maconvention.fr
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Biens à double usage et contrôles à l'exportation de ...
l' organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPCW).
La liste des biens et technologies à double-usage contrôlés à l'exportation figurant en annexe I à ce règlement a été mise à jour une quatrième fois et remplacée par le règlement ...
Date: 2017-08-18 16:59:42
Site :
http://www.technidouanes.com
Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / la france quatrieme exportateur d armes / france deuxieme exportateur d armes
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