11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation

11.7.3.1. Généralités

Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Circuits de distribution américains - Etats-Unis - Fiches ...

Procédure d'importation

 

La commercialisation de vins aux États-Unis est régie par un système particulier, le "Three Tier System" ou le système de trois étapes. Le produit doit passer par trois agents (importateur / distributeur / détaillant) pour arriver du vignoble au consommateur final. Ces trois échelons sont absolument nécessaires et inévitables.

La Federal Alcohol Administration...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

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Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr

Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .

 

La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...

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Site : douane.gouv.fr

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