Articles sélectionnés pour le thème : modele de conditions generales de vente export

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Anfovi - Export

Anfovi > Marketing et commercialisation > Export > Conditions générales de vente

Export

Conditions générales de vente

Comment mettre l'acheteur en confiance

L'existence de Conditions Générales de Vente (CGV) n'est pas une obligation légale, mais elle permet surtout d'éviter des malentendus entre acheteurs et vendeurs.

L'acheteur peut alors s'informer sur les méthodes de vente du vendeur...

Site : http://www.anfovi.com

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Contrat-Modèle ICC de vente Internationale

Auteur/Source:Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d'adoption / de publication: Edition 1997

Lien du document sur Internet: site de l'ICC

Objectif: Fournir une plate-forme et une norme juridique fiable et équitable pour le secteur de l'import-export dans le monde.

Resumé: Le contrat-modèle ICC de vente internationale a été élaboré aux...

Date: 2013-11-06 11:04:50
Site : http://tfig.unece.org

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Conditions Générales de Vente (CGV) à l'international

Un avocat répond à vos questions

Utilité des CGV

Elles servent à clarifier les relations entre le fournisseur et le client, ou entre le vendeur et l'acheteur. Mais surtout elles permettent de protéger le vendeur, qui pourra définir les règles de la relation avec le client/acheteur une fois le contrat de vente passé.

La loi dite...

Site : http://www.information-juridique.com

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Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

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Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14672 fois, catégorie : Sites...

Site : http://www.cgv-expert.fr

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Conditions générales de vente | RS

Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE

RS & Vous

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet /web/ ou disponible sur demande au

CGV version du 13 mars 2017

CLAUSES...

Site : fr.rs-online.com

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Conditions générales de vente | RS

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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet http://fr.rs-online.com/web/ ou disponible sur demande au

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Miniplanes

Article 1 - Domaine d'application

1 - 1 Miniplanes est une marque déposée et appartenant à la société MINIGROUP (dont le siège social est situé 1 rue Louis Pasteur - 44119 Treillières). SA au capital de 87 750,40 EUR. Immatriculée au Registre du Commerce de Nantes sous le N° 500 288 527 00038.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente...

Site : https://www.miniplanes.fr

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Qarson - Conditions générales des offres en cours

Conditions générales de vente Qarson du 11 août 2017

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société Qarson SARL au capital de 1.000.000,00 EUR - 3, rue Saint Maurice 77450 Isles-Lès-Villenoy, France - Meaux RCS 514 610 484 - TVA FR28514610484 - APE 4511Z - Téléphone : 01.80.96.35.35 - représentée par Monsieur Damian Ciesielczyk en qualité de...

Date: 2017-12-25 16:26:17
Site : http://www.qarson.fr

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Conditions générales de vente et de prestations de service

S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre

n° TVA : FR 91 542 020 862

Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

Article 1 : Champ...

Site : https://www.lapeyre.fr

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4x4 TRANSALP JEEP FRANCE Informations

Frais de Taxes Les commandes en provenance de particuliers de France ou de pays de l' Union Européenne la TVA est

de : 20 % . Tous les autres pays sont exhonérés de TVA ( 0 % ).

Les commandes en provenance d' Entreprises Commerciales de l' Union Européenne ( sauf France ) sont

exhonérées de TVA (0%) après vérification du numéro de TVA intracommunautaire.

Les commandes en provenance des...

Date: 2015-08-24 15:53:10
Site : http://www.quadrajeep.com

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Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est possible.

Acheter aux enchères vous engage au paiement...

Site : http://www.burdigala-encheres.com

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Pratic-Export

Nous contacter

Incoterms

EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP

EXW

A l'usine...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES :

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou en un lieu...

Site : http://pratic-export.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Pratic-Export

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Rendu droits acquittés...

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Site : http://pratic-export.fr

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Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...

Article 1 - Ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit

comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...

Site : http://www.osarus-trot.com

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KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...

Rechercher les mots-clés moto neuve caisse

38 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher moto neuve caisse avec

Résultats 1 - 38 sur 38

1. Pénurie de motos neuves

(Newsflashes/Newsflash)

Attention, cette année les motos neuves commencent déjà à manquer (d'habitude il reste du surstock jusqu'à 1 ou 2 ans après le millésime!). Si vous a

2. Hausse de la TVA

(Newsflashes/Newsflash)

La...

Date: 2017-04-24 09:21:02
Site : http://www.khyks.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export / vente a l export / mode de paiement a l'export

CAME URBACO Solutions de contrôle d'accès et de sécurité ...

Accompagnement dans les procédures, guide du contrôle et lettre bimestrielle d'analyse du contrôle des exportations.

Accueil > Membres > CAME URBACO Solutions de contrôle d'accès et de sécurité des zones urbaines par bornes escamotables

Dernière mise à jour le : 08 Juin 2017

CAME URBACO Solutions de contrôle d'accès et de sécurité des zones urbaines par bornes...

Site : https://www.gicat.com

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Thiebs-Import / ViseeO France / Foire Aux Questions

COMPATIBILITE DES TELEPHONES BLUETOOTH

Les modules ViseeO sont compatibles avec quels téléphones portables ?

Les modules ViseeO sont compatibles avec la plupart des téléphones GSM norme Bluetooth® du marché, dont : iPhone (tous modèles), téléphones sous Android, Samsung, BlackBerry, HTC, Nokia, Sony-Ericsson, LG, Motorola, Sharp, Siemens et bien d'autres...

o o o

Note :...

Date: 2016-11-25 14:10:50
Site : http://www.thiebs-import.com

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export

TVA France: TVA à l’export Exonération à caractère ...

Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA

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mercredi 8 octobre 2014

TVA à l'export Exonération à caractère touristique : procédure de secours

Dans le cadre de la procédure du bordereau de vente pour l'exonération de la TVA des exportations à caractère touristique (CGI art. 262-I-2°), le titre justificatif de l'exportation est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue et conforme au modèle établi par...

Date: 2017-07-23 11:16:47
Site : http://tvafr.blogspot.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export

Qu'est-ce qu'une facture pro forma - Petite-Entreprise.net ...

La facture pro forma est une facture provisoire permettant à l'acheteur d'un bien d'équipement d'obtenir un crédit ou une autorisation, en particulier pour une importation. Tout dirigeant de TPE a déjà reçu une facture pro forma. Mais en a-t-il envoyé à ses clients ou sollicité ses fournisseurs pour en recevoir une ? Nous allons voir dans quelles circonstances il peut être utile d'y...

Site : petite-entreprise.net

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Qu´est-ce que la facture pro forma - petite-entreprise.net

Site : petite-entreprise.net

Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international

Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

Site : http://www.douane.gov.tn

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Conditions Générales de Vente | Garmin | Suisse

1.1. Acceptation Tout achat de produits Garmin par l'Acheteur (« Commande ») sera exclusivement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et toutes autres dispositions écrites adoptées d'un commun accord. Garmin rejette ainsi expressément toute condition contenue dans une commande ou tout autre document émis par l'Acheteur qui diffère et modifie les présentes...

Date: 2017-09-29 22:39:15
Site : garmin.com

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / vente a l'export

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

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Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...

Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / formalites vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / remboursement tva a l exportation

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers » Régimes douaniers » Les entrepôts de transformation » Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) »Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Régimes douaniers > Les entrepôts de transformation > Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

Site : http://www.douane.gov.tn

L'internationalisation du e-commerce : pour une stratégie ...

Les Rendez-vous du Commerce

Lieu : Ministère de l'économie et des finances, Centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy, Paris 12ème.

Les « Rendez-Vous du commerce » s'adressent aux professionnels. Leur objectif est de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les acteurs clés du commerce sur des thèmes d'actualité, généralement à travers des tables rondes d'experts. De...

Date: 2017-10-28 15:14:33
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : e commerce export / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / commerce general import export

Le choix entre l’exportation directe ou intégrée et l ...

Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local.

4628 lectures

Par Sandra Karen Morin, Avocat.

- lundi 19 octobre 2015

L'exportation suppose de définir une stratégie d'implantation sur le marché cible, qui permette de pénétrer adéquatement celui-ci.

Il convient, au terme d'une étude de marché, de déterminer s'il est préférable...

Date: 2017-04-24 09:26:18
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente directe a l'export / entreprise de conseil a l'export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / formalites vente a l'export / facture vente a l'export

Le choix entre l’exportation directe ou intégrée et l ...

Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local.

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Par Sandra Karen Morin, Avocat.

- lundi 19 octobre 2015

L'exportation suppose de définir une stratégie d'implantation sur le marché cible, qui permette de pénétrer adéquatement celui-ci.

Il convient, au terme d'une étude de marché, de déterminer s'il est préférable...

Site : village-justice.com

Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...

Il existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1 :

Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);

Autorisation sans PCP

Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...

Site : http://www.inspection.gc.ca

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