Chaine documentaire export-import - Formation - Formatex

Traitement et optimisation des commandes au sein des services export

OBJECTIF

Une formation sur la chaîne documentaire (export et import) qui vous permettra d'optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents d'accompagnements du commerce international dans le cadre d'une opération internationale. Vous serez également capable de gérer efficacement vos formalités...

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Site : formatex.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / import export documents international trade / formation commerce international import export / documents douaniers import export

Documents du commerce international Certificat d’origine

Crédits de l'unité d'enseignement « Les documents d'importation et d'exportation » : 1 ECTS - CECT

Durée : une semaine

Domaine de spécialisation : commerce international .

Les objectifs de la formation « Les documents du commerce international » sont les suivants :

Connaitre les documents du commerce international

Savoir remplir un document d'importation et d'exportation

Savoir...

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Site : http://fr.reingex.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / formation commerce international import export / documents douaniers import export / documents import export / l import export

Exportation - Duplat sprl

Exportation

Exportation

L'Agence en Douane Duplat travaille avec l'ensemble des entreprises exportatrices du Hainaut Occidental pour lesquelles nous certifions un service rapide et de qualité. L'ensemble des documents servant à l'exportation de produits tels que les textiles, voitures, jouets, matériels électriques, biens consommables, produits chimiques, alimentaires  etc... sont ainsi...

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Date: 2017-02-28 14:23:06
Site : http://www.duplat.be

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / travailler dans l'import export de voiture / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export

Formalités Internationales - beaujolais-cci.com

Formalités Internationales

Formalités Internationales

Pour vos formalités à l'international, la CCI vous accueille les matins du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; les après-midis sur rendez-vous uniquement. 

Tarif des formalités 

Consultez les  Tarifs 2017 des visas et documents de la CCI.

Exportation Temporaire

En savoir plus sur le carnet ATA, document...

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Site : http://www.beaujolais-cci.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / declaration d'exportation dau document administratif unique / formalites vente a l'export / formalites export carnet ata / societe de gestion a l'export

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : douane.gouv.fr

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EXPORT / IMPORT Administration des Ventes Export

Envoyer

Administrer c'est prévoir, organiser, planifier, gérer et contrôler la chaîne logistique des opérations internationales. L'ADV doit, en collaboration avec la plupart des services internes de l'Entreprise et des prestataires extérieurs, piloter le processus d'exécution du contrat export. Pour ce faire, il doit maîtriser l'ensemble des techniques de base du Commerce International et...

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Site : http://www.riverchelles-performances.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / credit documentaire a l export / technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export

Exportation d'armes à feu - fedpol.admin.ch

Pour l'exportation d'armes vers d'autres Etats, il convient, selon l'Etat, de tenir compte des points suivants:

CroatieEtats Schengen =

Etats qui ne sont pas membres de Schengen

Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Autriche, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal,...

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Site : https://www.fedpol.admin.ch

Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export

Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE

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Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Exportation de Suisse - ezv.admin.ch

Frais de douane

Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.

Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export

Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

Le crédit documentaire - banque-info.com

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire est une technique très répandue de financement des importations

Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut-il être assuré du paiement de la marchandise qu'il expédie ? Parmi les différents processus qui existent, le crédit documentaire en est un qui protège efficacement importateur et exportateur.

Mis à part l'...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / credit documentaire a l export / definition assurance credit a l'exportation / l import export / assurance credit a l'exportation

Exportation Temporaire | Douanes du Mali

ARRETE Nº 04-1647/MEF-SG du 18 Aout 2004, fixant les modalité d'application du régime de l'exportation temporaire

Article 1 : Le présent arrêté fixe les modalités d'application du régime de l'exportation temporaire.

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX

Article 2 : Le régime de l'Exportation Temporaire peut être accordé :

a)  Aux marchandises destinées à recevoir une transformation,...

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Site : http://douanes.gouv.ml

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

Transports : Documents du shipping ou de l’agence maritime

La demande de cotation

Elle est établie par le chargeur et transmise à l'agent maritime (représentant de l'armateur pour établissement d'un devis de transport. Elle donne une description détaillée de la marchandise ; du type d'emballage ; le type de transport choisi et la destination finale.

La cotation

Ce document est établi par l'agent maritime pour le compte du chargeur.  Il ...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / douane pour l export / societe de gestion a l'export / societe a l export

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

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Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Formalités export - CCI Ain

Entreprises de l'Ain, pour faciliter vos opérations à l'exportation, le pôle formalités export de la CCI de l'Ain vous propose une gamme de produits adaptés à vos besoins.

Mots-clés :

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

Pour répondre aux exigences douanières étrangères ou commerciales, dans le cadre de crédits documentaires ..., l'exportateur peut...

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Site : http://www.ain.cci.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / service export d'une entreprise / entreprise d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...

Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union

14 mars 2017

Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation

Actualité - STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE ...

STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE

Les dossiers d'actualités archivés

STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE

Publiée 10/08/2011

Pour sécuriser vos opérations d'exportation en matière d'origine, adoptez le statut d'Exportateur Agréé (EA).*

Actuellement, vous pouvez justifier de l'origine préférentielle de vos produits sur présentation d'un document justificatif (EUR1) visé au préalable par les services douaniers et conférant certains avantages tarifaires avec les pays ayant conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l'Union européenne...

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Site : http://www.wtc-poitiers-futuroscope.com

Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / douane pour l export / entreprise de conseil a l'export

TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

www.exportupdate.com | The exporter's global tool

Le Portail de l'exportateur Suisse et Liechtenstein

 

Informations spécialisées: Documents à l'exportation, réglementations des pays importateurs de l'Afghanistan jusqu'au Zimbabwe; support pratique et services à l'exportation, informations de base.

 

Informations en générales, comme jours fériés, langue commerciale, décalage horaire, courant électrique, système poids et mesures, ports...

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Site : http://www.exportupdate.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / l export

Pratic-Export

Nous contacter

Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

EXW

A l'usine...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES :

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou en un lieu...

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Site : http://pratic-export.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Pratic-Export

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Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...

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6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

Je bent hier : Home » Conseil » Livraison à un acheteur hors de l'UE: ...

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

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Date: 2017-09-29 21:10:45
Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : document douanier pour l'export / facture vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

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Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

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Site : kunstenloket.be

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Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr

Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .

 

La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada

Offres d'emploi Assistant Import Export - Belgique ...

Offres d'emploi Assistant Import Export - Belgique

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Assistant import-export FR/ANG (h/f)

Monstreux, Brabant Wallon - Nivelles, Brabant Wallon

documents douaniers import & export Mise à jour des confirmations de commandes achats Your profile Votre...

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Site : optioncarriere.be

Portail de la Douane Tunisienne: Liasse Unique et Guichet ...

Vous êtes ici: Nous connaître > SINDA >Liasse Unique et Guichet Unique virtuel des opérations de commerce extérieur

La Liasse Unique et le guichet unique virtuel des opérations de commerce extérieur

La Tunisie de l'Ere nouvelle a engagé une politique d'ouverture économique visant à relever les enjeux de la mondialisation et les défis de la compétition internationale. L'engagement de la...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export / l import export / document douanier pour l'export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : douane.gouv.fr

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Formalités générales

Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction

Publié le : lundi 12 janvier 2015 |

Mots clés : CITES , convention de Washington , protection

CITES - Caméléon | © Douane

Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export / document douanier pour l'export

Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre E

Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.

Échange intracommunautaire

Échange entre des États membres de l'Union européenne.

ECS

EDI

Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.

Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export

Assistant logistique export (H/F) - Offre d'emploi - PROMAN

Nous recherchons pour un client, basé sur Bruges (33) un coordinateur logistique export (H/F).

Missions :

Organiser l'expédition et réaliser le traitement administratif (gestion de la documentation liée à l'exportation) des commandes dans un objectif de qualité (service, coût, délai, ...).

- Enregistrement des commandes,

- Contact avec les exportateurs et les bureaux ou agents,

- Mise à jour des données reçues via notre système d'exploitation en temps réel,

- Conseil aux exportateurs, importateurs via les bureaux IHO (connaissances des...

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Site : http://www.proman-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi assistant export / offre d emploi assistant export / document douanier pour l'export / offre d emploi import export / entreprise de conseil a l'export

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            DROITCONGOLAIS.BE       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.

I. De l'objet

1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...

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Date: 2012-08-12 19:06:45
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Transitaire — Wikipédia

Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière , gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances , des litiges, des crédits documentaires, et de la...

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Date: 2017-04-17 17:42:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : document douanier pour l'export / documents douaniers import export / documents import export / document export / dedouanement export import

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Import/Export documentation - AIS

1 - Conception générale :

1.1 - Rôle de l'import export :

Avec les achats,l'import/export supporte tous les aspects du cycle commercial global du CERN c'est à dire à partir du moment où un utilisateur soumet une demande d'achat, jusquà la distribution interne de la marchandise et ultérieurement, le cas échéant, jusqu'à la vente ou le transfert du...

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Date: 2009-06-16 13:16:34
Site : http://ais.web.cern.ch

Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / document douanier pour l'export / achat vente import export / assistant achat import export

La douane suisse, comment remplir un EUR1, une facture ou ...

Tabac et produits dérivés du tabac

Bagages non accompagnés

FedEx - UPS

Envoi de marchandises limitées ou interdites

Sur une base contractuelle, le transporteur peut autoriser l'envoi d'articles listés ci-dessus, si l'exportateur détient les autorisations nécessaires à son envoi. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter notre service client pour que nous entreprenions les...

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FedEx Ship Manager® Help - Information Produit / Article

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Date: 2017-04-07 14:09:55
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EXPORT ASSISTANT Jobs in Paris | Glassdoor

EXPORT ASSISTANT Jobs in Paris

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