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Dedouanement - Accueil Inter douane
L'accroissement de l'activité réalisée avec l'étranger amène toute société à s'interroger sur l'organisation de ses opérations
de dédouanement.
Ces dédouanements présentent souvent les inconvénients suivants:
- le passage par le bureau de douane est obligatoire,
- l'entreprise doit tenir compte de l'heure d'ouverture du bureau de douane,
- un temps important...
Date: 2014-11-20 12:50:08
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'export import / douane pour l export / entreprise d'exportation france
Le statut d'Exportateur Agréé (EA) - Accueil Inter douane
Le visa du document EUR1 par la douane ne supprime pas la gestion de ces déclarations fournisseurs, pas plus que le respect des règles d'origine. Ce visa n'est en aucune manière une reconnaissance de l'origine, mais doit s'analyser comme une simple présemption.
En cas de demande de contrôle de l'origine par les autorités douanières du pays d'importation, l'administration des douanes...
Date: 2014-11-20 12:50:12
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / document douanier pour l'export / aide a l export
Exportation définitive - Accueil Inter douane
Elles sont prévues à l'article 74 de l'annexe III du code général des impôts.
Art 74:
d. que, dans les cas où l'assujetti exportateur ne produit pas les justificatifs prévus au c et, à l'exclusion des opérations mentionnées aux quatrième à huitième alinéas du I de l'article 262 du code général des impôts , il mette à l'appui de sa comptabilité ou du registre mentionné...
Date: 2014-11-20 12:50:12
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export
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