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Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
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TVA sur marge et Facturation - vosfactures.fr
Dans certains cas précis, la TVA n'est pas acquittée sur le montant total du chiffre d'affaires mais sur la marge bénéficiaire (différence entre le prix de vente demandé et le prix d'achat). Il s'agit de la TVA sur marge, qui est souvent appliquée lorsque la TVA n'a pas pu être déduite par le vendeur professionnel en amont.
Il s'agit généralement des assujettis-revendeurs qui ont...
Date: 2017-04-24 03:25:22
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Date: 2017-10-27 05:26:41
Thèmes liés : tva a l'export ue / import export documents pdf / tva a l'exportation services
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Date: 2017-09-29 12:56:07
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