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Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Conditions Générales de Vente en vigueur 

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...

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Date: 2017-09-29 18:22:51

Envoyer à l'international | Chronopost

COMMENT DOIS-JE L'UTILISER ?

FACTURE PRO FORMA

Je suis un professionnel et j'envoie des marchandises qui ne sont pas destinées à la vente.

Je suis un particulier et j'envoie un colis à l'étranger. Je dois déclarer la valeur de la marchandise expédiée.

Document qui déclare la valeur de la marchandise expédiée et qui n'est pas destinée à la vente.

Elle contient toutes les informations...

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Date: 2017-09-29 19:14:30

Thèmes liés : facture vente a l'export / declaration douane export