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LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
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LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC
1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique
Textes de référence
Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs
Autorité de tutelle
3 statuts différents ont été successivement votés :
- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...
Date: 2017-12-05 10:28:34
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Cameroun
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GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2017-10-28 15:55:01
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Ivory Coast
Guide for exporting from countries of the Franc Zone
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GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE
1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE
L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :
(i) ...
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LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...
Date: 2017-04-24 08:56:35
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LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Tchad
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2017-10-28 12:19:20
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