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5 articles sélectionnés
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Fiche technique n°3 - Le Crédit Documentaire - Riverchelles
Par Riverchelles 15 janvier 2017 Aucun commentaire
Le Crédit Documentaire
Définition
Le crédit documentaire, communément appelé Letter of credit, est l'engagement d'une banque (celle du client) de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée...
Thèmes liés : credit documentaire a l export / credit documentaire export import / credit documentaire export exemple / credit documentaire export / assurance credit a l'exportation
Riverchelles - Agence d'emploi dans le commerce International
Notre principal objectif
la satisfaction de nos clients
Depuis 1972, Riverchelles s'est imposé comme le partenaire privilégié des différents acteurs du commerce international pour la gestion quotidienne des ressources humaines spécialisées : exportateurs, importateurs,...
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Fiche Juridique n°3 - Les Cas de Recours au Travail ...
Article L 1251 - 1 CT
Article L 1251 - 6 CT
Article L 1251 - 9 à 12 CT
Article L 1251 - 35 CT
Article L 1251 - 40 CT
Article R 1254 - 7 CT
Article C 4154 - 1 à 6 CT
Arret Cass.soc, 28 novembre 2007, n°06-43025
Arret Cass.soc, 4 juin 2008, n°07-41205
SOMMAIRE
I. Cas de recours autorisés
A. Remplacement
C. Emploi temporaire par nature
II. Cas de recours interdits
A. Grève
C.Remplacement d'un...
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'export import / societe d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export
Fiche technique n°5 - Incoterms® 2010 - Riverchelles
Par Riverchelles 18 mai 2017 Aucun commentaire
Incoterms® 2010
Définition
Les règles Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 par l'International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La dernière version datait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms® 2010 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011. L'ICC a lancé les consultations pour...
Thèmes liés : facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export
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