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Formation Import-Export - TAKEPORT | Externalisation et ...
La cotation et la facture proforma
Le bon de commande
La liste de colisage et le bon de livraison
Le marquage / le marquage CE
La déclaration de conformité / la déclaration CE de conformité
La facture commerciale
La facture extracommunautaire pour des réparations avec des pièces ajoutées et/ou des prestations de services
La facture intracommunautaire et les règles de territorialité et le...
Thèmes liés : technique de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / credit documentaire a l export / l import export
Ventes à distance vers les particuliers - TAKEPORT ...
Ventes à distance vers les particuliers
Commerce intracommunautaire
Exemple :
Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne.
Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 EURHT
Cas n° 1 :
La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours...
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / facture export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
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