Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...

Date: 2017-12-05 09:40:32
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Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

Régime exportation - douanes.dj

a. L'exportation définitive (déclaration EX1)

— Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)

— C'est l'opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.

— Exemple: le sel djiboutien quitte définitivement le territoire national à destination des pays du Golfe

— Pas de droits et taxes à collectés

b.L'exportation temporaire (déclaration EX2)

— L'exportation temporaire est une opération symétrique à l'opération d'admission temporaire.

— Ce régime n'est pas cautionné : il est...

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Thèmes liés : douane pour l export / declaration exportation temporaire / l export / declaration exportation ex1 / douane exportation temporaire

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