Articles sélectionnés pour le thème : definition exportation indirecte
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Dissertations gratuites sur Vente Directe Export Inconvénient
| |sont envisageables : l'exportation directe et indirecte. | | | |L'exportation directe : | |En devenant exportateur direct, le fabricant prend en charge...
Site :
http://www.etudier.com
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
3 Ressources