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6 articles sélectionnés

Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2014

1. Rappel des termes 

Échanges intracommunautaires

Opérations réalisées entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne. Les acquisitions intracommunautaires sont...

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Date: 2017-04-24 05:36:07

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / commerce international import export / societe import export commerce international / entreprise d'export import / societe d'export import

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...

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Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2017

1. Les zones géographiques 

Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.

Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)

 

2. Conditions pour...

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Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

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Date: 2017-04-24 10:39:20

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france