Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

voiture neuf pour export algérie | fr.searchnow.com

Voiture Neuf Pour Export Algérie Actualités, Information, et Revues

4

SND EXPORT - SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES VERS L ...

snd-export-nancy.fr

VENTE DE VOITURES A L'EXPORTATION VERS L'ALGERIE. SPECIALISTE DE L'EXPORT POUR L'EST ... Véhicules neufs; ... PRISE EN CHARGE DE LA TVA pour les... Lire la suite »

3

Export Algérie - mandataire voiture neuve | AutoJM

autojm.fr

mandataire auto...

Lire la suite


Site : http://fr.searchnow.com

Thèmes liés : acheter une voiture neuve pour l'export en algerie / voiture neuve pour l'export algerie / voiture pour l export algerie / voiture neuve export algerie / vente a l'export voiture

achat-auto.ch - Acceuil

Achat auto et vehicule pour l'exportation

achat-auto.ch: achat de vehicules pour l'exportation

J'achète des autos pour l'export.

Le kilométrage n'est pas...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 05:56:18
Site : http://www.achat-auto.ch

Thèmes liés : achat auto import export / achat auto export / achat vehicule import export / achat vehicule export / l import export

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

Lire la suite


Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : import export vehicule neuf / acheter une voiture import export / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vehicule occasion import export

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

Tva sur export de véhicule d'occasion - compta-online.com

Tva sur export de véhicule d'occasion

10

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Expert-Comptable libéral en cabinet

71 - Saône-et-Loire

Expert-Comptable libéral en cabinet

Ecrit le: 09/03/2016 15:51

Bonjour,

Nous avons un client dont l'activité est l'achat-vente de véhicule d'occasion.

Une personne...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente a l'export tva

Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d’emploi | FRC

Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.

Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export basées en Allemagne proposent les prix les plus bas pour l'achat...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:29:15
Site : http://www.frc.ch

Thèmes liés : societe d'export import / societe d'export de voiture / societe d export / import export vehicule neuf / societe import export suisse

Garage Jomaa Export: à Pepingensesteenweg 225 , 1600 Sint ...

JomaaExport est exportateur mondial de voitures d'occasions depuis la Belgique. Situés au coeur de Bruxelles, nous sommes spécialisés dans l'import-export...

Lire la suite


Site : https://professional.autoscout24.be

Thèmes liés : import export voiture occasion belgique / vente voiture occasion export belgique / vente voiture occasion import export / achat vente voiture import export bruxelles / export voiture occasion belgique

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

Lire la suite


Site : http://www.alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export

Madness US Online - Le coût de l'Import

 

Le coût de l'Import

Importer en France une voiture en provenance du marché Américain engendre certains coûts incompressibles et minumums que nous vous détaillons ici en toute transparence. Ces frais fixes sont des frais de transport, de manutention, des frais administratifs, et les prix des taxes fiscales.

Vous appécierez l'ampleur de l'économie que vous allez réaliser.

Frais payables...

Lire la suite

Date: 2009-05-18 09:27:53
Site : http://www.madness-us-cars.com

Thèmes liés : achat vehicule export / achat vehicule import export / achat voiture export france / export transport maritime / achat voiture import export

Mandataire auto - Achat voiture neuve moins chère - ecocar.fr

NEGOCIANT MANDATAIRE AUTOMOBILE

Le groupe

Ecocar est la filiale de vente à particulier du groupe GFI loueur automobile, mandataire, importateur et négociant automobile depuis 1995. Le groupe a vendu plus de 70.000 véhicules depuis ces nombreuses années.

En quelques chiffres, ECOCAR et le groupe GFI c'est : jusqu'à 55 % de remise. Une concession moderne de 3200 m² et plus de 28000m² de...

Lire la suite


Site : http://www.ecocar.fr

Thèmes liés : import export vehicules automobiles / import export voiture occasion d'allemagne / import export vehicule neuf / achat vehicule import export / vehicule occasion import export

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

Lire la suite


Site : http://www.carte-grise.org

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / import export vehicule utilitaire / import export vehicule neuf / achat vehicule import export / import export vehicules automobiles

MANDATAIRE VEHICULE IMPORT EXPORT ESPAGNE

Présentation

Présentation

« Trebaut Automobiles » est une entreprise espagnole gérée par un français, Thierry Aubert,   qui habite à Gérone (Catalogne) depuis 25 ans. La société destinée au début de son activité à l´import et à l'exportation de véhicules neufs et d´occasions, ne s´occupe maintenant que de la recherche de voitures et véhicules industriels et de la gestion...

Lire la suite


Site : http://www.trebautimportexport.com

Thèmes liés : import export vehicules automobiles / import export vehicule neuf / vehicule occasion import export / entreprise import export espagne france / vente vehicule a l'export

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Les métiers de la logistique et des transports

Les métiers de la logistique et des transports

 

<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->

<comment title=" Fin code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code menu google -->

 

<comment title=" Debut Code lsconsulting" xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!--...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : entreprise d'export import / etude pour travailler dans l'import export / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export

L’industrie russe des secteurs automobile et transports ...

En 2012, le secteur automobile plombait la balance commerciale russe de plus de 40 Md$ (en additionnant les voitures, les pièces de voitures, les châssis de voitures, les camions et les tracteurs). Aucun autre secteur n'est aussi déficitaire dans la balance commercial de la Russie. Cependant grâce à la politique volontariste du gouvernement et grâce aux énormes investissements ce secteur,...

Lire la suite


Site : http://www.foreignoutlook.com

Thèmes liés : import export russe emploi / societe import export russie / import export france russie / import export russie / vente a l'export voiture

Export DOM TOM vehicule neuf - immatriculation vehicule en ...

Garantie

Exportation de votre voiture dans les DOM TOM / Maghreb

Vous êtes résidents des DOMTOM / Maghreb et vous souhaitez acquérir un véhicule par le biais d'AutoJM ? Nous vous simplifions vos démarches pour réaliser votre achat en toute sérénité.

En tant que résidant hors de l'Union Européenne, vous avez la possibilité d'importer votre véhicule neuf en Hors Taxes immatriculé sous...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : import export vehicule neuf / import export vehicules automobiles / achat vehicule import export / import export de vehicule / comment travailler dans l import export

Import auto

Type

IMPORT - EXPORT - ACHAT- VENTE- REPRISE

Disposant de 2 sites offrant en permanence un large choix de véhicules d'ocasion, Cerran...

Lire la suite


Site : http://www.cerran-automobile.com

Thèmes liés : achat auto import export / achat vente import export / vente auto import export / vente vehicule import export / achat vehicule import export

Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : voiture neuve pas cher export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne

Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile

Mettre en favorisRetirer des favoris

Rédigé le 04-11-2008

Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.

Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...

Lire la suite


Site : http://www.moniteurautomobile.be

Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / voiture neuve pas cher export / societe d'export de voiture / entreprise d'exportation de voiture / import export d automobile en belgique

Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international

Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe import export commerce international / societe d'export import / societe d'import export en tunisie / societe import export international

Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch

Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules

Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Interdictions et autorisations

Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

Lire la suite


Site : http://www.autoscout24.ch

Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion

Voiture américaine by US CARS TECHNOLOGIE Vente - Import ...

Appelez directement Laurent au 06 98 22 51 82

Implantée à Pontault Combault, en région parisienne mais aussi à Miami aux Etats Unis avec sa succursale, US CARS TECHNOLOGIE vous permet de bénéficier de ses infrastructures très performantes pour acheter votre future voiture américaine en toute sécurité. Nos services et des experts sont là pour vous aider à trouver votre future voiture sans prendre de risque. Pour chaque achat, une expertise complète de votre futur véhicule sera effectuée sur place (historique, entretien,...

Lire la suite


Site : http://www.uscars-technologie.com

Thèmes liés : import export voiture americaine / vente vehicule import export / import export vehicule americain / achat vehicule import export / vente voiture import export

Politique de confidentialité de Ford | Le site officiel ...

Information sur Ford Canada:

Ford du Canada Limitée (Ford Canada) est un constructeur de véhicules, de moteurs et d'accessoires automobiles ainsi qu'un distributeur de pièces automobiles de deuxième monte et de produits de service après-vente. La présente politique de confidentialité s'applique à nos marques, Ford, La compagnie automobile Lincoln, Lincoln et Mercury, ainsi qu'à leurs...

Lire la suite


Site : http://fr.ford.ca

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / assistant service apres vente export

Une nouvelle stratégie pour le commerce extérieur | L ...

�Nous avons la stratégie Maroc export plus qui couvre la période 2009-2016 et nous sommes en train de lancer une vision pour les cinq prochaines années», explique un responsable au ministère du Commerce extérieur.

Au moment où le déficit commercial s'était creusé, le gouvernement avait mis en place un Plan de développement des échanges extérieurs qui prend fin en 2016.  Au total,...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation au maroc / entreprise d'exportation / entreprise d export

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers » Régimes douaniers » Les entrepôts de transformation » Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) »Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Douane suisse France - GTE

Les douanes en France et Suisse

 

 

Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.

Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.

Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...

Lire la suite


Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / import export alimentaire france / export france suisse