Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

 

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Politique de confidentialité de Ford | Le site officiel ...

Information sur Ford Canada:

Ford du Canada Limitée (Ford Canada) est un constructeur de véhicules, de moteurs et d'accessoires automobiles ainsi qu'un distributeur de pièces automobiles de deuxième monte et de produits de service après-vente. La présente politique de confidentialité s'applique à nos marques, Ford, La compagnie automobile Lincoln, Lincoln et Mercury, ainsi qu'à leurs...

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Comment calculer les droits de douanes et les taxes à l'importation ?

Initialisation : Vous choisissez l'opération souhaitée.

2. Saisie des données : Vous remplissez les données relatives au...

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Date: 2013-12-17 04:18:55
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Automoviles Donosti | Import. France & TVA

Import. France & TVA

Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.

La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...

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Site : http://www.autodonosti.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva import export france / tva vente vehicule occasion export / vehicule occasion import export / tva a l'exportation services

Fiche métier Assistant commercial export | Logistique ...

 

Que fait-il ?

L'assistant commercial export est l'interface entre l'entreprise et ses clients basés à l'étranger. Il effectue, depuis le siège de l'entreprise, le suivi des opérations d'exportation (commerciales et logistiques) des produits de son entreprise. Il est également chargé d'étudier de nouveaux marchés et de rechercher de nouveaux clients ou des partenaires potentiels. Il...

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Site : http://www.educationcm.com

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture

Achat d'un véhicule léger et l'envoyer en Algérie

Naweletta

08/05/2014, 21h27

Merci Sammy et Jazair pour vos réponses et illustration, dans le cas de ma soeur je crois que c'est seulement une facilité du paiement d'un concessionnaire de voitures (ce n'est pas une sorte de crédit bancaire).

Merci encore une fois, nous les algériens sommes vraiment très solidaires.

Bonne soirée à toutes et à tous.

absent

08/05/2014, 21h30

Si tu achètes...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : voiture pour l export algerie / export voiture occasion algerie / export voiture france algerie / export voiture occasion france / import export algerie voiture

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Régimes douaniers > Les entrepôts de transformation > Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

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Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Conditions Générales de Vente en vigueur 

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...

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Date: 2017-09-29 18:22:51
Site : chronopost.fr

Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com

This page will soon be translated in English.

General Terms of Sale as of 1 September 2013

General Terms of Sale as of 1 September 2013

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste...

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Site : http://www.boxtale.com

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal

 

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC

 

1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique

Textes de référence

Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs

Autorité de tutelle

3 statuts différents ont été successivement votés :

- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...

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Date: 2017-12-05 10:28:34
Site : izf.net

Carte grise provisoire WW pour les particuliers

Carte grise provisoire WW pour les particuliers

Les plaques provisoires WW servent à immatriculer les véhicules en attente d'immatriculation définitive.

Immatriculation provisoire WW pour les particuliers

Si vous avez acheté une voiture à l'étranger, vous pouvez demander auprès d'une préfecture une carte provisoire WW (gratuite) qui vous autorisera à rouler en France avec le véhicule...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat vehicule import export

Douane suisse France - GTE

Les douanes en France et Suisse

 

 

Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.

Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.

Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / import export alimentaire france / export france suisse