Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

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Agence en douane - Transitaires Romands | Mission ...

Agence en douane

 

Lors de chaque expédition de marchandises à l'étranger (à l'exportation) ou en provenance de l'étranger (à l'importation), des formalités en douane sont à effectuer.Le traitement de ces formalités dépend de différents facteurs, dont les plus importants sont le genre de produits (qui détermine la position douanière) et le pays de destination ou de provenance.

Chaque catégorie de produits est reprise dans la «Nomenclature de Bruxelles», appelée dans le jargon «le...

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Site : http://www.transitairesromands.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / douane pour l export / societe d'export import / import export france suisse

Import Export en Thailande - Flot France

Import Export de marchandises en Thailande

Organiser son transport de marchandises vers et depuis la Thailande

La Thailande, un pays marchand de grande renomée

Connu pour ses fameuses îles, et son tourisme sans modération, la Thaïlande est un pays qui jouit aujourd'hui d'une certaine notoriété.

Fort d'une population estimée à 65 millions d'habitants. La Thaïlande est la 2ième puissance...

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Site : http://flotfrance.fr

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

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European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

63 offres d'emploi assistant import export var

33 offres d'emploi correspondent à votre recherche

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AGENT DE TRANSIT EXPORT (F/H)

Intérim | expectra | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, 06 - Saint-Laurent-du-Var

Au sein du service Export Maritime / Aérien, vous aurez pour mission d'organiser le transport des...

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Site : http://www.les-offres-emplois.fr

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Transport animalier et d'animaux avion à l'international.

Goldenway : Transport International d'animaux vivants

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