GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ivory Coast

Guide for exporting from countries of the Franc Zone

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE

 

1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE

L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :

(i)           ...

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Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Ce professionnel peut exercer toutes les activités liées à l'international. : Administration des ventes, marketing, logistique. Il peut négocier et assurer le suivi commercial et logistique des ventes à l'export dans trois langues (Français, Anglais, Allemand/Espagnol).    

Il est capable...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / commercial export anglais espagnol / commercial export anglais allemand / vente a l'export traduction anglais / assistant commercial export en anglais

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / export et financement projet / entreprise de conseil a l'export

RENAULT Twingo - 1.0 SCe 70 Zen avec options | Auto-ies

Exemple LOA: RENAULT Twingo 1.0 SCe 70 Zen avec options

60 loyers à partir de:

152 EUR **

Véhicule neuf pour une LOA de 60 mois et 60 000 km avec apport de 10 %

Option d'achat finale de 3 998,57 EUR

Coût total en cas d'achat: 14 239,67 EUR

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

**Exemple à titre indicatif et sans...

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Site : https://www.auto-ies.com

Thèmes liés : achat voiture neuve export / entreprise d'exportation de voiture / vente voiture neuve export / vente voiture occasion export / entreprise d'exportation france

RENAULT Nouvelle Mégane - Auto-ies

Exemple LOA: RENAULT Nouvelle Mégane IV Berline dCi 130 Energy Intens avec options

60 loyers à partir de:

294,18 EUR **

Véhicule neuf pour une LOA de 60 mois et 60 000 km avec apport de 10 %

Option d'achat finale de 8 989,82 EUR

Coût total en cas d'achat: 28 940,72 EUR

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

**Exemple...

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Site : https://www.auto-ies.com

Thèmes liés : achat voiture neuve export / entreprise d'exportation de voiture / vente voiture neuve export / vente voiture occasion export / entreprise d'exportation france

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot export 2012

Conditions Générales de Vente (CGV) à l'international

Conditions Générales de Vente (CGV) à l'international

Un avocat répond à vos questions

Utilité des CGV

Elles servent à clarifier les relations entre le fournisseur et le client, ou entre le vendeur et l'acheteur. Mais surtout elles permettent de protéger le vendeur, qui pourra définir les règles de la relation avec le client/acheteur une fois le contrat de vente passé.

La loi dite...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / vente directe a l'export / vente a l'export

Brésil - tresor.economie.gouv.fr

 

Brésil

1.  Avec le 9e PIB mondial, le Brésil demeure un géant doté d'un vaste marché et d'une économie diversifiée.

Cinquième pays du monde par sa superficie (8,5 millions de km²) et sa population (203 millions d'habitants, dont 82% en zone urbaine), le Brésil est un géant économique doté du 9e PIB mondial (1770 milliards USD en 2015).

Le Brésil demeure un marché profond avec...

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Date: 2017-04-24 11:56:12
Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : premier pays exportateur mondial 2014 / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / france exportateur mondial agricole / exportateur mondial de produits agroalimentaires

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14672 fois, catégorie : Sites...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export anglais / conditions generales de vente export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / vente directe a l'export

Import pour les débutants - import – export - formation ...

INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir "l'Import pour les débutants" qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.

Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com  

Dernière mise à jour : 30/10/2015

En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos, voici notre...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L'EXPORT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L'EXPORTATION

2.1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables et se substituent le cas échéant aux conditions générales d'achat de l'Acheteur.

Toute dérogation ne pourra être considérée comme acceptée que si elle a fait l'objet d'un accord écrit du vendeur.

Le contrat de vente n'est définitif qu'après notre...

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Date: 2000-09-28 13:57:53
Site : http://www.iget-international.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / conditions generales de vente export / formalites vente a l'export / vente a l'export / vente a l export

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...

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Date: 2017-04-24 08:56:35
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise de conseil a l'export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'import export en france

Formation Droit douanier et commerce international - CNFCE

Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale

Objectifs pédagogiques

Être capable de repérer la réglementation

Maîtriser les procédures et les obligations douanières

Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export

Les procédures douanières du commerce international

Les modalités du dédouanement

Conduite et mise en douane

Les procédures de...

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Site : http://www.cnfce.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation dau ex1 / formation commerce international import export / definition assurance credit a l'exportation / credit documentaire a l export

Avocat : François Ameli - Cabinet d'avocats à la Cour d ...

Conseil - Rédaction et négociation de contrats internationaux :

Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux dans les domaines industriels, nouvelle technologie et services ;

Conseil en matière de mise en place de réseaux et canaux de commercialisation

Techniques douanières, Assurance-crédit à l'export

Techniques de financement

Droit international du travail : Rédaction de contrats, incidences sociales à l'international, mise à disposition transnationale de personnel, expatriation et détachement

Conseil eux entreprises étrangères désirant reprendre des entreprises...

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Site : http://www.bea-avocats.com

Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / assurance exportation commerce international / achat vente import export / export commerce international

Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères

Sécurité générale

Risque terroriste

Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée  dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait  la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...

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Date: 2017-04-24 11:17:34
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / assurance credit a l'exportation tunisie / societe d'import export en tunisie / societe d'export tunisie / societe d'export import

Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères

Sécurité générale

Risque terroriste

Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée  dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait  la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...

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Date: 2017-04-24 10:27:49
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / assurance credit a l'exportation tunisie / societe d'import export en tunisie / societe d'export tunisie / societe d'export import

Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

Détails concernant le colis et l'envoi

Type de service

Sélectionnez le type d'emballage dans le menu contextuel. Pour des informations détaillées concernant les emballages FedEx, veuillez consulter Guide des services FedEx sur fedex.com . Veuillez noter que vous devez être enregistré et autorisé pour effectuer des envois FedEx Ground. Veuillez appeler le 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour...

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Date: 2017-04-19 10:44:44
Site : http://www.fedex.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / service export d'une entreprise / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / document douanier pour l'export

Emploi : Gestionnaire export (Guyancourt) - Fed Supply

Emploi : Gestionnaire export, Intérim, Yvelines

Emploi : Gestionnaire export

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Cette offre n'est plus disponible

Cette offre n'est plus disponible chez Fed Supply, vous ne pouvez plus y postuler. Nous vous proposons de vous alerter par email lorsque nous avons de nouvelles annonces pour ce type de poste.

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Date: 2017-04-24 10:06:00
Site : http://www.fedsupply.fr

Thèmes liés : offre d'emploi gestionnaire import export / offre emploi gestionnaire adv export / emploi gestionnaire import export / poste gestionnaire adv export / gestionnaire adv import export

Nos solutions - Financement import

FACTOEXPERT apporte une solution clé en main à vos problématiques d'import et d'export par le financement du poste fournisseur et la sécurisation de votre chaine d'approvisionnement.

 

En effet, FACTOEXPERT propose une gamme de services, tels que la vérification de production, le règlement de votre fournisseur, l'acheminement des biens jusqu'à leur destination finale.

 

Ne vous souciez plus d'ouvrir vos crédits documentaires, d'avancer les droits et taxes de douane à l'arrivée en Europe, FACTOXPERT s'en occupe et fournit également un support à la facturation, à l'assurance...

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Site : http://www.factoexpert.com

Thèmes liés : societe d'export import / import export asie france / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-04-22 14:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation

Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises ...

Importation et exportation

Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada

Ce guide a été conçu pour donner une vue d'ensemble du processus d'importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des mémorandums D1 à D22 ,...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : entreprise d'export import / societe d'export import / l import export / declaration d'exportation douane suisse / export chine droit de douane

Nim Europe : Cabinet d'experts en management de transition

Missions

Directeur Général dans l'agroalimentaire

Dans le cadre du démarrage de l'exploitation d'une nouvelle usine d'abattage et de transformation dans les DOM TOM, François assure la direction générale de la société. Il a réorganisé l'activité et remotivé les collaborateurs et l'encadrement, mis en oeuvre le nouvel outil industriel ultra moderne et exigeant. Il a renégocié les...

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Site : http://www.nimeurope.com

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot import export / credit d'impots export / credit d impots export / liste des societes d'import export en tunisie

Avec le groupe Inseec et AD Education, BpiFrance investit ...

En 2016, BpiFrance s'est inséré sur le marché de l'enseignement supérieur en participant au rachat du groupe Laureate aux côtés d'Apax. // © ESCE

L'enseignement supérieur privé aiguise l'intérêt des investisseurs privés... mais aussi publics, à l'image de Bpifrance. José Gonzalo, directeur exécutif fonds propres mid & large caps de la banque...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Offre d'emploi Gestionnaire adv export h/f - Page ...

En tant que Gestionnaire ADV Export, vous assurerez les missions suivantes :

    o Gestion du portefeuille de commandes clients,

    o Gestion des livraisons/facturations,

    o Relance règlements clients.

Profil

Issu d'une formation Bac +2 minimum, vous êtes doté des...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : offre emploi gestionnaire adv export / formation gestionnaire adv export / gestionnaire adv export / offre d emploi export / offre adv export

Rédiger une demande de cotation à l'importation

 

Rédiger une demande de cotation à l'importation

Nous ne pouvons répondre, pas plus que les exportateurs, à des demandes de cotation qui ne soient claires, détaillées et précises.

Trop de demandes sont encore des insultes à l'intelligence du destinataire (imprécision totale, quantités irréalistes, prix ou conditions ridicules...

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Date: 2015-03-04 05:51:05
Site : http://www.africa-trade.ci

Thèmes liés : demande de cotation export / l import export / cotation import export / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation

CREDIT DOCUMENTAIRE DEFINITION - Dictionnaire juridique

CREDIT DOCUMENTAIRE DEFINITION

Définition de Crédit documentaire

Le "crédit documentaire" est la convention par laquelle un donneur d'ordre prie sa banque de mettre à la disposition d'une personne qu'elle nomme ou à la disposition d'un tiers que ce dernier désignera, une somme d'un montant déterminé contre la remise d'un titre de transport de marchandises (par exemple un connaissement ) et de divers autres documents (par exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance).

Un tel contrat met le plus...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : credit documentaire export definition / credit documentaire a l export / credit documentaire export exemple / credit documentaire export / remise documentaire export commerce international

Vente aux encheres - Automobiles - Osenat

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

Vente aux encheres - Collection du Musée Gantner ...

CONDITIONS ET INFORMAT IONS DESTINÉES

PRINCIPALEMENT AU X ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous...

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Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export