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Mentions légales obligatoires sur une facture

ClicFacture 19 novembre 2015 Mentions légales obligatoires sur une facture 2017-10-19T17:32:44+00:00 FAQ Un commentaire

La facture est un document essentiel dans la relation entre un vendeur et son client. Souvent négligée dans les petites entreprises, elle doit comporter un ensemble de mentions légales obligatoire. Chaque mention légale obligatoire oubliée peut entraîner des sanctions en...

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Numéro de TVA intracommunautaire et facturation

Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...

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Modèle de devis excel gratuit à télécharger

Retrouvez dans cet article toutes les consignes pour réaliser un devis avec notre modèle de devis excel gratuit à télécharger. ClicFacture vous livre toutes les explications pour adapter cet exemple de devis dans le contexte de votre entreprise.

Un devis est il obligatoire ?

Beaucoup de professions exigent que l'on réalise un devis avant d'obtenir l'accord d'un client pour démarrer des...

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