Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'exportation en france
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Ne payez pas la TVA avec la vente à l'export ! Alvergnas ...
LA VENTE A L'EXPORT
Pour les ventes à l'export, il faut impérativement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.
Les ventes à l'export...
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Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente a l'export tva / vente vehicule a l'export / vente a l'export
TVA France: TVA à l’export Exonération à caractère ...
Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA
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mercredi 8 octobre 2014
TVA à l'export Exonération à caractère touristique : procédure de secours
Dans le cadre de la procédure du bordereau de vente pour l'exonération de la TVA des exportations à caractère touristique (CGI art. 262-I-2°), le titre justificatif de l'exportation est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue et conforme au modèle établi par...
Date: 2017-07-23 11:16:47
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comptanoo.com - L’exportation hors des frontières de l’UE
L'exportation hors des frontières de l'UE
Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015 exportation
Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Compléments d'info.
Les territoires d'export hors UE
Petit rappel des membres de l'UE (hormis la France bien sûr, avec tous les DOM et TOM) : l'Allemagne, l'Autriche,...
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http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
TVA à l'export et procédures de dédouanement ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Importation - Exportation >TVA à l'export et procédures de dédouanement
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Suspension de la TVA sur les importations en France
Accueil > Importateurs étrangers > Régimes de report de la TVA > Suspension de TVA sur les importations (France)
FRANCE : SUSPENSION DE LA TVA SUR LES IMPORTATIONS
L'autorisation d'importation en franchise de TVA, dite "procédure AI2", est un dispositif fiscal qui permet à toute entreprise assujettie à la TVA en France, d'importer des biens de l'étranger (notamment des pays...
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Thèmes liés : tva import export france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation en france / tva import export services / l import export
Questions fiscales à l'export | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL
Accueil > Infos pratiques > Questions fiscales à l'export
Questions fiscales à l'export
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Tout au long de votre parcours international, vous serez confrontés à des questions fiscales. C'est un sujet qui tourne beaucoup autour de la TVA, mais pas seulement. Selon le degré de votre développement international, vous serez amenés à considérer la fiscalité des pays...
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export-in-france
Export France un site pour faciliter vos exportations vers la France.
La France, une opportunité pour exporter.
La France est la 5eme économie mondiale en valeur absolue et la 35eme en PIB / habitant. Fort d'une population de 65 millions de personnes, elle est le second marché européen. Doté d'une organisation politique stable et d'un système législatif intégré à la...
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Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .
Dernière mise à jour : février 2015
Échange de...
Date: 2017-04-24 10:39:20
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Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
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Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...
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Vente à l’export - i-autopro
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Vente à l'export
Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.
Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui...
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Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export
Voiture Pour L'exportation Occasion - Saltz Ana Blog
SND EXPORT SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES. vente de voitures a l'exportation vers l'algerie. specialiste de l'export pour l'est de la france a nancy depuis 30 ans
Voiture Pour Lexportation Occasion Image Results. More Voiture Pour Lexportation Occasion images
Voiture Occasion Pas Cher. Searching for Voiture Occasion Pas Cher Info? Browse Results Now.
Le commerce d'exportation de voitures...
Date: 2017-11-30 20:17:10
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TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
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Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
L'Europe et la Douane
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.
Les Formalités Export France
Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :
Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...
Date: 2017-04-24 07:22:32
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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export
FORMALITES DOUANE & FISCALITE ... - Art Régie Transport
DEVIS GRATUIT
PAYER EN LIGNE
On parle d'exportation si l'oeuvre ou l'objet part de France vers un pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, il faudra effectuer une déclaration en douane.
EXPORT DEFINITIF
SI VOUS VENDEZ OU EXPORTEZ DÉFINITIVEMENT UNE OEUVRE A L'ÉTRANGER :
VOUS ETES UN PARTICULIER :
Si vous êtes domicilié en France et que vous vendez ou exportez définitivement (sortie du...
Site :
http://www.artregietransport.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Exportations de biens
à destination d'un pays tiers
Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.
inscription des envois dans les livres comptables,
production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france / entreprise d'import export en france / tva import export france
Voiture Pour L'exportation Occasion - McBroom Georgia Blog
ACHAT VOITURES POUR EXPORTATION occasion pas. a bon prix achat voiture jeep camionnettes monospace 20022014 sans contrÔle technique paiement cash et cher dÉplacement dans toute la belgique 24h/24 achat
Exportation de voiture en Tunisie, comment récupérer la TVA?. Serait il possible de me renseigner sur la procédure que t'as faite pour exporter ta voiture et récupérer la TVA ?
METHODOLOGIE...
Date: 2017-12-11 12:22:22
Site :
http://mcbroomgeorgiablog.blogspot.com
Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 10/09/10 0
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
Vente à l'export | Alvergnas.com
Documents à fournir pour les pros
Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.
Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui pratiqué dans...
Site :
http://alvergnas.com
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Vente à l’export - avantgardeautomobiles.com
Documents à fournir
Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.
Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui pratiqué dans le pays habité.
Par conséquent, aucune révision et préparation ne...
Site :
http://avantgardeautomobiles.com
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export
TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...
ExportHelp
TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation
L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...
Site :
s-ge.com
La dimension territoriale de la TVA - planete-patrimoine.com
L'acquisition intracommunautaire est la livraison en France d'un bien meuble corporel par un assujetti d'un autre État membre de l'UE. La TVA est alors due spontanément par l'acquéreur, au taux et selon les modalités applicables dans le pays d'arrivée des biens, sur la base du prix hors taxes facturé par le vendeur. Certaines acquisitions sont expressément exonérées en vertu de la loi....
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva facturation export livraison france / tva export livraison france
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
Recherche - Douane.gouv.fr
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Recherche
359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises
10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Terminologie
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique
Immobiliers offres: Tva vente hors ue
Tuesday, 30 April 2013
Tva vente hors ue
EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.
Conditions g n rales de vente.
nous...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Créer une entreprise d'import-export | Créer mon ...
18/09/2017
4.46/5 (26)
Comment monter une entreprise d'import-export ? Quelles sont les règles de l'import-export, quelles sont les formalités à accomplir ?
Se lancer dans l'import-export peut se révéler risqué mais aussi lucratif.
L'idée de créer une activité d'import-export arrive généralement lorsqu'on a déjà des contacts avec l'étranger ou à la suite d'un voyage à...
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
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Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Site :
http://iledefrance-international.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations
Menu
Formalités en douane, dédouanement
Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).
C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :
Importations et Exportations simples depuis et vers tous pays (douane import...
Site :
http://www.hdetransit.com
Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse
Exportation Voiture D Occasion | BeCompta.be
Voiture et tva
[...] Je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois ? Sur deux trimestres différents ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. Je peux récuperer 50% de la tva des frais d'essence ? [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur...
Date: 2017-09-09 18:41:52
Site :
becompta.be
Thèmes liés : societe d'export de voiture / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export / export voiture occasion belgique / export voiture occasion tunisie
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site :
adieconnect.fr
Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Exportation temporaire d'une marchandise
Mots clés : régime particulier
Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr
Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.
Les opérations effectuées avec réserve de retour...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Fraude à la TVA — Wikipédia
Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée .
Lorsqu'une entreprise acquiert un produit en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne , elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d'un autre pays de la communauté. Elle peut...
Date: 2017-04-22 13:50:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
E-commerce export et TVA - fr.ugal.com
exception polémique TVA européenne 2015
.....avec en prime, une jolie infographie à partager.
Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :
le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port
le type d'acheteur : entreprise ou particulier
le lieu de livraison de la...
Site :
http://fr.ugal.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'export hors ue / facture vente a l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation en france
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
http://www.riverchelles.fr
Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et l'UE ...
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 21
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 22
Fax : (+ 377) 98 98 81 55
0
Principes
Dans l'Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s'effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d'obligations déclaratives destinées à permettre à l'Administration...
Date: 2017-10-28 17:31:44
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation en france / declaration d'exportation dau document administratif unique
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values
1
Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / vente a l'export tva / tva a l'export
Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en ...
Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en Chine
Posted on
Par Sabrina Zhang
23 Juin - La Taxe sur la Valeur Ajoutée représente plus de la moitié du total des impôts prélevés par l'Etat chinois. Son importance dans les structures d'investissements étrangers (surtout pour les PME) ne doit pas être sous-estimée. La TVA est à prendre en compte avant tout établissement de...
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]
Références du document
EXONÉRATION DES EXPORTATIONS
ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.
2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]
Références du document
Exonération des prestations de services
se rapportant au trafic international des biens
Dans la présente section sont commentées :
- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Acquisitions intracommunaitaires de marchandises
1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR
Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.
Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...
Date: 2017-04-24 06:08:32
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adieconnect.fr
Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
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