Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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