Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...  [suite...]

148 Articles pour ce thème

 

Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)

Importations et renseignements à l'intention du destinataire

Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s'accompagner d'une déclaration d'exportation (B13A) avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent...  [suite...]

86 Articles pour ce thème

Voir également :

La déclaration d’échange de biens - l-expert-comptable.com

La déclaration d'échange de biens

La déclaration d'échange de biens

Mis à jour le 29/04/2014

Lorsque qu'un professionnel achète ou vend des marchandises sur la scène internationale, l'on parle alors d'importation et d'exportation. Mais en revanche, lorsque ces transactions se passent au sein de l'Union européenne, il s'agit alors d'échange de biens. Ces transactions restent bien sûr...  [suite...]

90 Articles pour ce thème

 

Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)

Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)

Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.

Rôle et fonctionnement de la DEB

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...  [suite...]

87 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Declaration de cession export pour les véhicules

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .

Si vous venez de vendre votre véhicule à l'export, il est important de réaliser une declaration de cession export . Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l'export.

 Declaration de cession export

Une déclaration de cession de véhicule...  [suite...]

43 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Régime exportation - douanes.dj

        a. L'exportation définitive (déclaration EX1)

—  Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)

—  C'est l'opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.

—  Exemple: le sel djiboutien quitte définitivement le territoire national à destination des pays du Golfe

—  Pas de droits et taxes à collectés

 

b.L'exportation temporaire (déclaration EX2)

—         L'exportation temporaire est une opération symétrique à l'opération d'admission temporaire.

—         Ce régime n'est pas cautionné : il est...  [suite...]

31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...

Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?

Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.

Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.

Peu importe le type de votre voiture :...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Offres d´emploi Export - Maroc

Offres d´emploi Export - Maroc

Candidats, votre recherche d'emploi : Export - Maroc

Vous êtes candidat et recherchez au Maroc un emploi dans le secteur Export  ?

Consultez les offres d'emploi des recruteurs au Maroc dans le secteur Export.

Déposez votre CV en 3 minutes et postulez aux offres d'emploi dans le secteur Export au...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Voir également :

 
 

Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)

Importations et renseignements à l'intention du destinataire

Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s'accompagner d'une déclaration d'exportation (B13A) avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent...

Lire la suite

Date: 2016-12-22 16:54:01
Site : http://origin.fedex.com

Thèmes liés : declaration exportation b13a / export declaration b13a canada / declaration exportation ex a / declaration exportation de services / declaration douane export

Documents d'exportation: UPS

Documents d'exportation

Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer...

Lire la suite


Site : https://www.ups.com

Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / douane pour l export / declaration douane export

FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...

Lire la suite

Date: 2012-09-26 15:26:27
Site : canadacustomer.fedex.com

Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / declaration douane export / declaration exportation de services

Declaration de cession export pour les véhicules

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .

Si vous venez de vendre votre véhicule à l'export, il est important de réaliser une declaration de cession export . Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l'export.

 Declaration de cession export

Une déclaration de cession de véhicule...

Lire la suite


Site : http://blog.declarationdecession.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / declaration exportation vehicule / vente vehicule import export / vente a l'exportation formulaire / vente directe a l'export

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Les déclarations d'exportation et déclarations en douane

L'exportation ou la vente temporaire?

Notre partenaire vous contactera à bref délai et vous recevrez un courriel demandant des données...

Lire la suite


Site : https://www.tarifdouanier.eu

Thèmes liés : declaration douane export / declaration exportation temporaire / facture vente a l'export / douane pour l export / declaration export

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 09:40:32
Site : http://becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

FACTURE EXPORT : LES ELEMENTS DECLARATIFS DE VOS PRODUITS ...

FACTURE EXPORT : LES ELEMENTS DECLARATIFS DE VOS PRODUITS

Vous êtes ici : www.expad-savoie.com  / FACTURE EXPORT : LES ELEMENTS DECLARATIFS DE VOS PRODUITS

Recherche

Février

2014

Outre les mentions réglementaires obligatoires habituelles dans la rédaction d'une facture, la facture export doit faire apparaître les éléments caractéristiques de vos produits : 

l'origine

L'origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (tarif extérieur...

Lire la suite


Site : http://www.expad-savoie.com

Thèmes liés : facture export mentions obligatoires / export facture / declaration export / declaration douane export / paiement a l'export

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration douane export / douane pour l export / appui a l export

Exportation Temporaire | Douanes du Mali

ARRETE Nº 04-1647/MEF-SG du 18 Aout 2004, fixant les modalité d'application du régime de l'exportation temporaire

Article 1 : Le présent arrêté fixe les modalités d'application du régime de l'exportation temporaire.

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX

Article 2 : Le régime de l'Exportation Temporaire peut être accordé :

a)  Aux marchandises destinées à recevoir une transformation,...

Lire la suite


Site : http://douanes.gouv.ml

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export

Régime exportation - douanes.dj

        a. L'exportation définitive (déclaration EX1)

—  Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)

—  C'est l'opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.

—  Exemple: le sel djiboutien quitte définitivement le territoire national à destination des pays du Golfe

—  Pas de droits et taxes à collectés

 

b.L'exportation temporaire (déclaration EX2)

—         L'exportation temporaire est une opération symétrique à l'opération d'admission temporaire.

—         Ce régime n'est pas cautionné : il est...

Lire la suite


Site : http://www.douanes.dj

Thèmes liés : douane pour l export / declaration exportation temporaire / l export / declaration exportation ex1 / douane exportation temporaire

FedEx Ship Manager® Help - Information Produit / Article

Vous pouvez ajouter jusqu'à 99 articles séparés à votre envoi. Dans le récapitulatif des articles, sélectionnez un article existant dans le menu contextuel ou cliquez sur Ajouter nouvel article. Ajoutez ou éditez les informations relatives à l'article puis cliquez sur Ajouter cet article.

Éditer un article

Sélectionnez l'article dans le récapitulatif des articles et cliquez sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:09:55
Site : fedex.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / l import export / facture vente a l'export

Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...

Demande d'autorisation normale

Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.

L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :

une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 10:47:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...

Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union

14 mars 2017

Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation

Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:52:28
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture

Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr

Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .

 

La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada

Article

Article 116

�?     Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)

Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.ma

TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:21:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment recuperer tva voiture export maroc / import export voiture occasion d'allemagne / voiture export maroc tva / recuperation tva export maroc / societe d'export de voiture

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

Lire la suite


Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ivory Coast

Guide for exporting from countries of the Franc Zone

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE

 

1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE

L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :

(i)           ...

Lire la suite


Site : izf.net

Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

Wini2 Douane - EDEC Import & Export - Informatique 2000 S.A.

       En location

.

E-dec peut être utilisé en mode isolé ou local comme intégré au sein d'un système ou d'un réseau comprenant d'autres applications y compris de prestataires différents.

E-dec répond aux exigences de l'Administration Fédérale des douanes.

PRINCIPALES FONCTIONNALITES

Gestion électronique des dédouanements des importations et exportations pour la Suisse.

MODULES

Module EDEC Import pour...

Lire la suite


Site : informatique2000.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / formation import export douane / formation import export suisse / commerce import export formation

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

Cameroun

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN

 

1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN

La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :

(i)            l'immatriculation...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 15:55:01
Site : izf.net

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

1

Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / vente a l'export tva / tva a l'export

DHL | Termes et Conditions | Français

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 18:42:58
Site : http://www.dhl.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / entreprise d'import export en france

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]

Références du document

Exonération des prestations de services

se rapportant au trafic international des biens

Dans la présente section sont commentées :

- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 10:39:20
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...

Lire la suite


Site : adieconnect.fr

FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste

Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu

Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous  www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...

Lire la suite


Site : https://www.post.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

L'exportateur

Autorisation d'Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes

03/06/2016

La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux...

Lire la suite


Site : http://www.lexportateur.com

Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / conseils a l'export / conseils a l export / declaration douane export

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités

1

La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :

- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export

Exportation de Suisse - ezv.admin.ch

Frais de douane

Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.

Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...

Lire la suite


Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

Lire la suite

Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...

Vous êtes ici: Accords et conventions > Groupements économiques >Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Cadre Juridique

Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.

Les pays membres

Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.

Régime privilégié

Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / l export / declaration douane export / douane exportateur agree