Service commission de douane pour vos procédures de ...

Mise à la consommation : dédouanement à l'arrivée, acquittement des droits et taxes.

Établissement de déclarations d'échanges de biens (DEB).

Stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane , cautionnement uniquement des droits et taxes, possibilité de fractionner les lots pour dédouanement en sortie d'entrepôt.

Transit sous douane : transfert d'un lot sous douane d'un bureau de douane vers un autre.

Admission temporaire : admission du lot sur le territoire en exonération de droits et taxes dans l'attente de sa réexportation.

Perfectionnement...

Site : http://www.challenge-int.fr

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Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...

Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union

14 mars 2017

Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...

Site : http://www.lexplicite.fr

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Lexique incoterms - Société de transport Gondrand

INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.

Les Incoterms® définissent :

Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.

Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...

Site : http://www.gondrand.fr

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Wini2 Douane - EDEC Import & Export - Informatique 2000 S.A.

En location

E-dec peut être utilisé en mode isolé ou local comme intégré au sein d'un système ou d'un réseau comprenant d'autres applications y compris de prestataires différents.

E-dec répond aux exigences de l'Administration Fédérale des douanes.

PRINCIPALES FONCTIONNALITES

Gestion électronique des dédouanements des importations et exportations pour la Suisse.

MODULES

Module EDEC Import pour...

Site : informatique2000.ch

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6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

Site : http://www.lemoci.com

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