Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF ...

Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF

Description

Le déclarant ou la déclarante en douane accomplissent toutes les démarches administratives et les formalités douanières que nécessitent l'importation ou l'exportation de marchandises. Ils établissent des déclarations conformément à la législation et aux tarifs en vigueur pour le trafic routier, ferroviaire, maritime,...

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Date: 2017-11-30 17:45:19
Site : ge.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration douane export / entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / import export de produit alimentaire

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

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Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Exportation de Suisse - ezv.admin.ch

Frais de douane

Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.

Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export

Exportation d'armes à feu - fedpol.admin.ch

Pour l'exportation d'armes vers d'autres Etats, il convient, selon l'Etat, de tenir compte des points suivants:

CroatieEtats Schengen =

Etats qui ne sont pas membres de Schengen

Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Autriche, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal,...

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Site : https://www.fedpol.admin.ch

Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export

Passage en douane temporaire - ULAM

il est possible de faire séjourner en Suisse des marchandises de manière temporaire et sans perception de redevances via l'utilisation d'un carnet ATA (voir plus loin*) ou via une procédure d'admission temporaire nationale (DDAT).

Pour ce faire :

En douane française :

 présenter une facture HT avec l'inscription manuscrite "facture valant déclaration d'exportation temporaire" (uniquement...

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Date: 2017-09-29 21:18:53
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / facture vente a l'export / douane pour l export

Wini2 Douane - EDEC Import & Export - Informatique 2000 S.A.

       En location

.

E-dec peut être utilisé en mode isolé ou local comme intégré au sein d'un système ou d'un réseau comprenant d'autres applications y compris de prestataires différents.

E-dec répond aux exigences de l'Administration Fédérale des douanes.

PRINCIPALES FONCTIONNALITES

Gestion électronique des dédouanements des importations et exportations pour la Suisse.

MODULES

Module EDEC Import pour...

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Site : informatique2000.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / formation import export douane / formation import export suisse / commerce import export formation

Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d'Exportateur Enregistré

Publié le : mardi 20 décembre 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , importation , origine

container unione europea | © realphotoitaly | Fotolia

A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / douane pour l export / aide a l export / l export

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : douane.gouv.fr

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Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

Agence en douane - Transitaires Romands | Mission ...

Agence en douane

 

Lors de chaque expédition de marchandises à l'étranger (à l'exportation) ou en provenance de l'étranger (à l'importation), des formalités en douane sont à effectuer.Le traitement de ces formalités dépend de différents facteurs, dont les plus importants sont le genre de produits (qui détermine la position douanière) et le pays de destination ou de provenance.

Chaque catégorie de produits est reprise dans la «Nomenclature de Bruxelles», appelée dans le jargon «le...

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Site : http://www.transitairesromands.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / douane pour l export / societe d'export import / import export france suisse

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

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Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-09-29 13:29:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / vente vehicule a l'export / achat vehicule import export / vente vehicule import export / import export vehicules automobiles

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)

Publié le : mardi 4 septembre 2012 |

Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.

 

Attention : certains éléments repris...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export

EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE ... - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION ? QUELLES SOLUTIONS ?

1. Expédier du vin à l'étranger, quelles réglementations ? Quelles solutions? Angers, le 26/06/15 Arnaud Faulcon International Division - Customer Solution Manager

2. 1. Quelques chiffres

3. Le Vin en France

4. Le Vin et les pays de la Loire

5. 2. Les douanes et l'export

6. Le...

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Site : https://fr.slideshare.net

Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch

Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules

Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Interdictions et autorisations

Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export

Douane – ATM Global Logistics SA

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Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

La douane suisse, comment remplir un EUR1, une facture ou ...

Tabac et produits dérivés du tabac

Bagages non accompagnés

FedEx - UPS

Envoi de marchandises limitées ou interdites

Sur une base contractuelle, le transporteur peut autoriser l'envoi d'articles listés ci-dessus, si l'exportateur détient les autorisations nécessaires à son envoi. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter notre service client pour que nous entreprenions les...

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Site : https://www.expedismart.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / modele facture export suisse / facture export modele / douane pour l export

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre E

Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.

Échange intracommunautaire

Échange entre des États membres de l'Union européenne.

ECS

EDI

Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.

Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export

14 600 PME régionales exportatrices | Insee

14 600 PME régionales exportatrices

14 600 PME régionales exportatrices

Lionel Cacheux, Audrey Isel, Sophie Rivière, Insee

Les PME régionales d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont une plus forte propension à exporter que celles de l'hexagone. En 2012, 7,8 % d'entre elles sont présentes sur les marchés internationaux. L'ACAL occupe ainsi la deuxième place...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : travailler dans l'import export salaire / vente directe a l'export / nombre pme exportatrices france / entreprise d'exportation france / etude pour travailler dans l'import export

Vendre des produits | CCI Haute-Savoie

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Vendre des produits

La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne aussi les relations commerciales établies avec ce pays doivent tenir compte des règles administratives et douanières tant en France, pays d'exportation, qu'en Suisse, pays d'importation.

Mots-Clés :

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

Publié le : jeudi 9 mars 2017 |

Mots clés : accord bilatéral , dau , delta , exportateur agréé , exportation , hors ue , importation , origine , rco , ue , union européenne

Le cumul des règles origine | © Douane

La zone...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / l export / import export tunisie maroc

Demenagement suisse, Demenagement belgique suisse

Déménager vers la France

Déménager vers la Suisse

Bien que la Suisse fasse partie de l'espace Schengen, tout candidat à une installation chez nos voisins Helvètes devra fournir quantité de documents et s'acquitter de certaines formalités administratives.

Concrètement, que devrez-vous faire et quels documents devrez vous fournir?

Comme si vous déménagiez vers les Etats Unis, la Chine ou...

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Site : http://www.ghenne.com

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / documents d'exportation vers la chine / documents d'exportation pour la chine / dedouanement export import / dedouanement export suisse

FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste

Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu

Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous  www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...

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Site : https://www.post.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export

Moscow.ru | Règles douanières

Règles douanières

Règles douanières

La législation douanière russe coïncide globalement avec les textes analogues d'autres pays du monde. La liste d'articles autorisés et de ceux qui sont interdits à l'importation en Russie correspond donc en grande partie aux normes internationales.

La règle d'or des douanes à l'entrée ou à la sortie de Russie consiste à déclarer l'article de...

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Site : http://moscow.ru

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / import export suisse russie / import export russie / douane pour l export

Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

 

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Site : http://www.riverchelles.fr

Douane Turquie | BeCompta.be

Achat aux USA

[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...

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Date: 2017-11-23 19:48:38
Site : becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation

Vendre des services | CCI Haute-Savoie

Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.

Mots-Clés :

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Détacher du...

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse

Déclarant en douane - Transitaires Romands | Mission ...

Une personne complémentaire au transitaire pour l'organisation d'un transport international.

 

Le déclarant en douane accomplit les formalités à l'exportation comme à l'importation. Il traite également les envois en transit, lors de leur...

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Site : http://www.transitairesromands.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / declaration douane export / formation import export douane

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA

DECLARARTION DOUANIERE

 

La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066

Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...

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Date: 2013-07-05 09:02:01
Site : http://www.prodouane.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export

- Immatriculation — INFOBEST

Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France

Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.

Comment faire immatriculer en Allemagne...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / import export electricite france allemagne / import export france allemagne / entreprise d'exportation france / import export vehicule allemand

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...

ExportHelp

TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation

L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...

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Site : s-ge.com

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture

Vendre vers la Suisse - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de transport de manière suivante : route 24h, voie fluviale...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / import export de produit alimentaire / import export douane

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

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Site : autoscout24.ch

Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

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Site : autoscout24.ch

Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion

Importation depuis la Suisse - ElefantRiders.fr

(texte pris à Elefaf sur le forum)

J'ai importé la mienne au mois de Juin 2009. Elefant 750 de 1997, bleue avec 13500 km.

Je l'ai payée en Euros sur place au vendeur qui m'a remis un certificat de vente (un pro). Je l'ai mise sur une remorque derrière ma Polo, vitesse limitée à 80 sur Autoroute avec remorque. Je suis passé par la douane à Bardonnex (près de Genève et Annemasse). J'ai...

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Date: 2017-12-24 19:50:37
Site : http://elefantriders.fr

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / export de pneus d'occasion / douane export suisse / vente a l'exportation formulaire

Spécialiste de douane BF | Formation - ge.ch

Spécialiste de douane BF

Description

Le ou la spécialiste de douane sont chargés du contrôle des marchandises de commerce qui franchissent la frontière suisse (importation, exportation et transit international). Ils vérifient si les biens sont déclarés correctement, fixent les redevances et veillent au respect des nombreuses dispositions légales suisses et internationales en matière de...

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Date: 2017-09-29 18:55:56
Site : ge.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / formation commerce international import export / commerce international import export / stage import export commerce international / formation pour travailler dans l'import export

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.

Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

Avec ces accords, l'Union  européenne entend favoriser la...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / paiement a l'export / paiement a l export / douane exportateur agree

CHAPITRE 1: CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE PRODUCTION ET D ...

Les produits au label «biologique» sont ceux certifiés comme ayant été produits avec des méthodes de production biologique clairement définies. En d'autres termes, «biologique» est un label qui se réfère au processus de production plus qu'au produit lui-même.

L'agriculture biologique est surtout connue comme une méthode d'exploitation dans laquelle aucun produit synthétique...

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Site : http://www.fao.org

Thèmes liés : import export fruit et legume / gestion import export fruit et legume / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

Les procédures douanières en Suisse - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Suisse : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation hors cee / entreprise d'export import

Transit communautaire / Transit commun - Entreprises ...

Transit communautaire / Transit commun

Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2017

Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l'Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les...

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Date: 2017-08-28 13:53:55
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : tva a l'export ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture

Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch

Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse