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l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
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