Bordereau de vente à l’exportation | CCI le Mans Sarthe

Avec le bordereau de vente à l'exportation, vendez en détaxe aux touristes hors UE.

Comment établir un bordereau de vente à l'exportation ?

Les commerçants, indépendants ou franchisés, ont la possibilité de vendre en détaxe des marchandises (pour un montant supérieur à 175 EUR TTC) à des voyageurs de passage, résidant dans un pays hors de l'Union européenne, sous réserve de compléter un bordereau de vente à...

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Date: 2017-04-24 11:36:50
Site : http://www.lemans.sarthe.cci.fr

Thèmes liés : vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export / vente a l export

Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)

Quel formulaire le commerçant doit-il utiliser dans le cadre de la procédure de secours ?

 

Si le commerçant est indépendant :

Dans le cadre de la procédure de secours, le commerçant indépendant doit utiliser le formulaire cerfa n°10096*04 ( voir le spécimen ), ainsi que la notice cerfa n°51011#03 ( voir le spécimen ) correspondante , disponibles auprès des imprimeurs et revendeurs...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export

Rachat de voiture d’occasion pour l’export en Suisse ...

Rachat de voiture d'occasion pour l'export en Suisse

Votre voiture d'occasion est devenue pour vous un souci quotidien et vous n'avez pas trouvé un client en Suisse ? Ça devient stressant et gênant, elle est garée depuis longtemps et toujours invendue ? Plusieurs clients particuliers vous contactent pour la voir et la tester mais personne n'achète ?

Plusieurs raisons font que votre voiture...

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Site : http://vendremavoiture.ch

TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >TVA à l'export et procédures de dédouanement

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

Bordereau de Vente à l'Exportation - PC21.FR

 

 

LOGICIEL  |  LICENCE  |  RÉSEAU  |  SERVEUR  |  STOCKAGE  |  COMPOSANT PC  |  PHOTO TV VIDÉO  |  TÉLÉPHONIE  |  SMARTPHONE  |  ACCESSOIRE  |  SOLUTIONS IT

  

  

Bordereau de Vente à l'Exportation :

Présentation des Formalités concernant le Borderau de vente à l'exportation de marchandises livrées en France à un voyageur résidant hors de l'Union...

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Site : pc21.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / vente a l'export tva / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export

Declaration de cession export pour les véhicules

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .

Si vous venez de vendre votre véhicule à l'export, il est important de réaliser une declaration de cession export . Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l'export.

 Declaration de cession export

Une déclaration de cession de véhicule...

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Site : http://blog.declarationdecession.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / declaration exportation vehicule / vente vehicule import export / vente a l'exportation formulaire / vente directe a l'export

Les incitations à l'exportation - Tunisie

Titre III - Les incitations à l'exportation

Chapitre 2 - Régime Partiellement Exportateur

Art. 21. - Sont considérées opérations d’exportation :

les ventes de marchandises à l’étranger;

les prestations de services à l’étranger;

les services réalisés en Tunisie et dont l’utilisation est destinée à l’étranger;

les ventes de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : societe a l export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export / vente a l export / douane pour l export

Vente de voitures pour l’étranger à Valenciennes ...

Le garage A.M.CARS vous accueille avec ou sans rendez vous 

 

Exportation de véhicules à l'étranger

Nous assurons la vente de véhicules destinés à l'export ou vente à marchands automobile

Deux possibilités existent :

 

1/ Pour les véhicules avec un fort kilométrage ou qui ne sont plus réglementés en France, ils...

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Site : http://www.am-cars.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export voiture / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

PME et aides à l’exportation, crédit d’impôt export

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | S'implanter à l'étranger | Le crédit d'impôt export : un coup de...

Le crédit d'impôt export : un coup de pouce aux PME

Pour une PME, débuter à l'export est souvent synonyme de recrutement et de dépenses de prospection commerciale. Afin de financer des projets tournés vers l'étranger, les entreprises peuvent...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export cerfa / credit impot export vie

PME et aides à l’exportation, crédit d’impôt export

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | S'implanter à l'étranger | Le crédit d'impôt export : un coup de...

Le crédit d'impôt export : un coup de pouce aux PME

Pour une PME, débuter à l'export est souvent synonyme de recrutement et de dépenses de prospection commerciale. Afin de financer des projets tournés vers l'étranger, les entreprises peuvent...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export cerfa / credit impot export vie

Les incitations à l'exportation - Tunisie

Titre III - Les incitations à l'exportation

Chapitre 1 - Régime totalement exportateur

Art. 10 . Sont considérées totalement exportatrices les entreprises dont la production est destinée totalement à l'étranger ou celles réalisant des prestations de services à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger.

Sont...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / service export d'une entreprise / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'export import

Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...

Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?

Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.

Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.

Peu importe le type de votre voiture :...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Thèmes liés : export voiture occasion suisse / vente vehicule occasion export / vente voiture occasion import export / vente voiture occasion export / vehicule occasion import export

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

1

Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / vente a l'export tva / tva a l'export

Calendrier Des Ventes – Fraysse

pas de liste - pas de catalogue - pas de ligne téléphonique

ENTIER CONTENU D'UN APPARTEMENT DE DEAUVILLE

DÉCORÉ PAR MAISON & JARDIN ET F. MECHICHE

SUITE SUCCESSION

GRAVURES, TABLEAUX, LIVRES MODERNES, VAISSELLE, VERRERIE, EXTRÊME-ORIENT

MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

MOBILIER D'USAGE

SALLE B - 64, RUE DOUDEAUVILLE - 75018 PARIS

9h00

Exposition avant la vente de 9h00 à 9h30

CONDITIONS...

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Site : http://fraysse.net

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

Le crédit d'impôt export : un coup de pouce aux PME ...

Le crédit d'impôt export : un coup de pouce aux PME

 

Pour une PME, débuter à l'export est souvent synonyme de recrutement et de dépenses de prospection commerciale. Afin de financer des projets tournés vers l'étranger, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à l'exportation. Le crédit d'impôt export, est un dispositif fiscal conçu pour...

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Site : http://www.cabinet-rostaing.com

Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export cerfa / credit impot export vie

Vente en détaxe à l'exportation - Bretagne Commerce ...

Accueil / Rechercher sur BCI Info / Vente en détaxe à l'exportation

Vente en détaxe à l'exportation

(janvier 2014)

Publié le 21/06/2017

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La pratique de la vente en détaxe permet aux voyageurs étrangers non membres de l'Union Européenne et aux Français résidant en dehors de l'Union Européenne (*) de bénéficier d'une exonération de la TVA sur les...

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Site : bretagnecommerceinternational.com

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo / vente a l'export tva / vente directe a l'export

Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...

Article 1 - Ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit

comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...

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Site : http://www.osarus-trot.com

Thèmes liés : vente directe a l'export / formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire

eBay France

Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014

Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...

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Date: 2017-09-29 23:16:55
Site : http://pages.ebay.fr

Conditions de vente | Le Calvez et Ass.

15. Enlèvement des objets non vendus

 

LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.

LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes...

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Site : http://www.lecalvez.auction.fr

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export tva / vente a l'export

FedEx Ship Manager® Help - Information Produit / Article

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Sélectionnez l'article dans le récapitulatif des articles et cliquez sur...

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Date: 2017-04-07 14:09:55
Site : fedex.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / l import export / facture vente a l'export

Suspension de la TVA sur les importations en France

 

 

Accueil > Importateurs étrangers > Régimes de report de la TVA > Suspension de TVA sur les importations (France)

FRANCE : SUSPENSION DE LA TVA SUR LES IMPORTATIONS

L'autorisation d'importation en franchise de TVA, dite "procédure AI2", est un dispositif fiscal qui permet à toute entreprise assujettie à la TVA en France, d'importer des biens de l'étranger (notamment des pays...

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Site : https://www.corintax.com

Thèmes liés : tva import export france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation en france / tva import export services / l import export

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

Créer une entreprise au Sénégal, Travailler au Sénégal

Créer une entreprise au Sénégal

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En souhaitant créer votre entreprise au Sénégal, vous vous engagez à respecter les formalités pour ce faire. Voici des informations utiles et pratiques.

Quel type d'entreprise souhaitez-vous ouvrir au Sénégal ?

Expatrié, sénégalais, ou issu de la diaspora sénégalaise, vous avez la possibilité de créer l'un des neuf types...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : entreprise franche d'exportation senegal / liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / creer une entreprise d'exportation / ouvrir une entreprise d'exportation

Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

 

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Site : http://www.riverchelles.fr

Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...

Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Mémorandum D17-1-10

Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

En résumé

1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / formation courtier import export

11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation

11.7.3.1. Généralités

Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

La CVO - Forêt Privée Française - foretpriveefrancaise.com

Prix de vente (net de taxes)

5 000 EUR

Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)

25 EUR

Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)

25 EUR

Montant à acquitter par le client au vendeur

5 250 EUR

Montant à acquitter par le client au vendeur

4 975 EUR

 

« La contribution obligatoire du vendeur à France Bois Forêt est de 25 euros. Elle...

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Site : http://www.foretpriveefrancaise.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export tva / vente a l'export

Vente aux encheres - Collection du Musée Gantner ...

CONDITIONS ET INFORMAT IONS DESTINÉES

PRINCIPALEMENT AU X ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Code de la TVA - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Chapitre V - Régime Suspensif

Art. 11

I .

Les assujettis dont l'activité s'exerce à titre exclusif ou à titre principal en vue de l'exportation ou des ventes peuvent bénéficier du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour leurs acquisitions de biens et services donnant droit à déduction.

Les personnes...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export / vente a l export

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de ...

Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

Sur cette page:

Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

Il y a deux types de...

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Date: 2017-01-04 20:43:00
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation de vins / entreprise d'exportation / entreprise d export

COGILOG

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Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.7

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...

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Date: 2017-09-18 12:01:08
Site : cogilog.com

AUTOCERFA | LOGICIEL GESTION AUTOMOBILES VO FACILE ET 100% WEB

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LOGICIEL GESTION PARC AUTOMOBILE

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IDENTIFICATION PAR IMMATRICULATION

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Site : https://www.autocerfa.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export / metier de l'export / metier de l export

Cheval de Rêve: Exportation de CHEVAUX destinés aux États-Unis

Certification sanitaire

1. On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis de deux façons. Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux. Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être...

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Date: 2017-09-08 00:00:03
Site : http://chevaldereve.com

Thèmes liés : certificat sanitaire export chevaux / certificat sanitaire exportation en anglais / certificat sanitaire export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Vente aux encheres - Automobiles - Osenat

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

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pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au...

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Site : http://www.osenat.fr

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Sélection internationale import-export

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

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Date: 2017-04-07 11:54:44
Site : http://www.export-forum.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles / offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export maroc

Sélection offres récentes import-export sur Africa-Trade.ci

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

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Date: 2017-04-07 11:58:05
Site : http://www.africa-trade.ci

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente de pneus d'occasion pour l'export / entreprise import export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles / export afrique de l'ouest

Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

Détails concernant le colis et l'envoi

Type de service

Sélectionnez le type d'emballage dans le menu contextuel. Pour des informations détaillées concernant les emballages FedEx, veuillez consulter Guide des services FedEx sur fedex.com . Veuillez noter que vous devez être enregistré et autorisé pour effectuer des envois FedEx Ground. Veuillez appeler le 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour...

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Date: 2017-04-19 10:44:44
Site : fedex.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / service export d'une entreprise / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / document douanier pour l'export

Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

Détails concernant le colis et l'envoi

Type de service

Sélectionnez le type d'emballage dans le menu contextuel. Pour des informations détaillées concernant les emballages FedEx, veuillez consulter Guide des services FedEx sur fedex.com . Veuillez noter que vous devez être enregistré et autorisé pour effectuer des envois FedEx Ground. Veuillez appeler le 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour...

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Date: 2017-07-18 13:13:49
Site : fedex.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / service export d'une entreprise / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / document douanier pour l'export

Vente aux encheres - Art de la Table - Osenat

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

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pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Vente en détaxe aux touristes

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Site : https://www.service-public.fr

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Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ

Code de l'usine

Numéro de séquence

Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Au moment de franchir la frontière

Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?

La douane des...

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Site : riv.ca

Assistant import export - idée métier | Afpa

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Le métier

Le secteur du commerce emploie plus de 3 millions de salariés dont  2,6 millions en temps plein. Le commerce de détail  équivaut à 1,6 millions de salariés soit 56 % des effectifs du secteur. Un tiers de ces salariés a moins de 30 ans. La grande distribution représente 11 850 points de vente. 88 % des employés sont en CDI.

Une vision périphérique...l'atout...

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Site : https://www.afpa.fr

Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / assistant commercial import export afpa / metier assistant commercial import export / emploi assistant commercial import export / formation assistant commercial import export

Formalités Internationales - beaujolais-cci.com

Formalités Internationales

Formalités Internationales

Pour vos formalités à l'international, la CCI vous accueille les matins du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; les après-midis sur rendez-vous uniquement. 

Tarif des formalités 

Consultez les  Tarifs 2017 des visas et documents de la CCI.

Exportation Temporaire

En savoir plus sur le carnet ATA, document...

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Site : http://www.beaujolais-cci.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / declaration d'exportation dau document administratif unique / formalites vente a l'export / formalites export carnet ata / societe de gestion a l'export

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

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En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr

Les régimes d'imposition à la TVA

Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.

Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.

Les...

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Date: 2017-11-30 16:48:39
Site : https://www.impots.gouv.fr

Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...

Il existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1  :

Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);

Autorisation sans PCP

Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Vente, exportation et mise à la ferraille - SNCA

Vente, exportation et mise à la ferraille

Vente et mise à la ferraille

Lorsque le propriétaire ou détenteur d'un véhicule cède, vend ou détruit son véhicule, il doit en informer par écrit le Ministère ayant les Transports dans ses attributions dans les 5 jours même si la cession ou la vente n'est que conditionnelle, et joindre à son information écrite les 2 parties du certificat d'immatriculation.

A cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

 

 Déclaration de mise hors circulation

Exportation par d'autres moyens(transporteurs, remorques,...)

Lorsque le propriétaire ou détenteur d'un véhicule cède, vend ou exporte...

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Date: 2017-09-29 22:17:54
Site : http://www.snca.lu

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