Mayotte export : Achat de véhicule en allemagne

vous voulez importer votre véhicule en Allemangne ? et pourquoi ?

Importer sa voiture en Allemagne présente de nombreux avantages. En effet, la diversité et la densité du marché, le choix et la qualité d'entretien des véhicules proposés ainsi que les prix pratiqués (pouvant aller jusqu'a - 30% par rapport au marché Français métropolitain et de 40 à 45% dans le marché de DOM-TOM )...

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Site : http://www.mayotte-export.com

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / voiture import export allemagne / voiture occasion import export allemagne / import export vehicule allemand / achat voiture import export

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Affacturage : solutions de financement pour les PME et TPE

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Notre offre de financement de factures

des produits d'affacturage pour financer vos factures en 24h et pour bénéficier d'une protection contre les impayées.

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une objectivité garantie par notre indépendance vis à vis des...

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Site : http://www.affacturage.org

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en ...

Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en Chine

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Par Sabrina Zhang

23 Juin - La Taxe sur la Valeur Ajoutée représente plus de la moitié du total des impôts prélevés par l'Etat chinois. Son importance dans les structures d'investissements étrangers (surtout pour les PME) ne doit pas être sous-estimée. La TVA est à prendre en compte avant tout établissement de...

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Site : http://www.china-briefing.com

Etapes Import-Export - algomtl.com

Etapes Import-Export

1. Construire une offre commerciale (ou un appel d'offre) et savoir utiliser les Incoterms

Vous devez contrôler les risques encourus dès le départ d'une opération de vente ou d'achat à l'international. Mais aussi bien utiliser les incoterms pour assurer un bon acheminement. Les incoterms définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur...

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Site : algomtl.com

Thèmes liés : commerce international import export / offre import export / l import export / contrat commercial import export / logistique import export

porteur import export porteur EspaceAgro

Vous êtes producteur ? inscrivez vous ...

vente    269122. financement projet    Investissement capitaux

  05/07/2017

je suis consultant pour un groupe international , qui peut financer tous types de projets dans le monde aux conditions suivantes : 1 - coût du projet , minimum 5 millions d'euros 2 - rentabilité du projet , plus ou moins 10% l'an si vous rentrez dans ces conditions ,...

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Site : espaceagro.com

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Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur import export / auto entrepreneur vente export / auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur export / achat auto import export

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france

BIC - bofip.impots.gouv.fr

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Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

Vous êtes ici : Accueil / Cours de Fiscalité / Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Màj le

1 Commentaire

Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...

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Site : http://www.tifawt.com

Achamel.net = P(1) : Chapitre 2 : la TVA

???????­?????? ?£??????

I) Qu'est ce que

? ?

- TVA, elle s'agit d'un imp?´t indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials r?©alis?©es sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de fa?§on fractionn?©, durant tout le cycle de production et de commercialisation.

Ce sont les E/ses qui d?©clare et paye

la...

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Site : http://www.achamel.info

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export voiture / vente a l'export / vente a l export / tva a l'exportation hors cee

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 05-90 DU 08 OCTOBRE 1990 FIXANT

LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT

DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES

En application des dispositions de l'article 13 du règlement n° 90-02 du 08 Septembre 1990 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales, la ...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : creation d'entreprise import export algerie / stage import export a l'etranger / service export d'une entreprise / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation