Manuel des contrôles à l’exportation - Section A à D

Manuel des contrôles à l'exportation - Section A à D

Manuel des contrôles à l'exportation

A. Introduction

A.1. Qu'est-ce qu'une licence d'exportation?

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation Footnote 1 autorisele ministre des Affaires étrangères à délivrer à tout résident du Canada qui en fait une demande de licence l'autorisant, sous réserve de certaines conditions, à...

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Site : http://www.international.gc.ca

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Procédures douanières : Guide de l’exportateur

des impôts territorialement compétente. 

 

Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.

 

Exportation du café et cacao

L'exportation de certains produits est sujette à...

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Site : http://logistiqueconseil.org

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Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

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Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

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Site : http://www.douane.gov.tn

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Licence professionnelle Commerce Spécialité Import Export ...

Licence professionnelle commerce Import-Export (commerce international) a pour objectif de former des collaborateurs opérationnels et polyvalents capables de prendre en charge ou d'accompagner le développement des entreprises ou institutions publiques sur les marchés internationaux. Les disciplines fondamentales en Economie et Gestion, ainsi que les techniques spécifiques liées aux métiers...

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Date: 2017-04-24 05:12:36
Site : http://formations.univ-amu.fr

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Convention Collective Import Export gratuite 3100(idcc 43 ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Import Export (Brochure JO n°3100)

Vous êtes préparateur de commande ou technicien contrôle qualité dans une société de...

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Date: 2017-04-24 06:27:22
Site : http://www.juritravail.com

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Fédération des associations du commerce international ...

L'agriculture et l'agroalimentaire sont bien représentés grâce notamment aux publications du département de l'Agriculture et de Agriculture et Agroalimentaire Canada .

Consultants de la documentation sur le commerce international : La consultation des études est ouverte gratuitement à toute personne (entreprise ou particulier, exportateur, importateur, prestataire ou agent international...

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Date: 2017-04-23 15:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

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Emploi Stage Export, Recrutement, Travail

Stage Commercial Export H/F

Groupe Pomona Chilly-Mazarin

son équipe Export, PassionFroid recrute : UN STAGIAIRE EXPORT (H/F) En tant que stagiaire export (H/F... à l'établissement des documents d'exportation (certificat d'origine, certificats sanitaires, attestation...

groupe-pomona.fr

Stage Consultant Junior Export / Business Developer - H/F

Transfer LBC France Paris

et organisations...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

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GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ivory Coast

Guide for exporting from countries of the Franc Zone

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE

 

1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE

L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :

(i)           ...

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Site : http://www.izf.net

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Diamant : Formalités administratives et procédures à ...

Enregistrement comme commerçant en diamants

Champ d'application

En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...

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Site : http://economie.fgov.be

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UFR LVE - Université de Caen Normandie - Présentation de ...

Présentation de la licence pro Commerce international

Assistant commercial - export trilingue

Objectifs de la formation, débouchés professionnels, recrutement

Objectifs de la formation

Les titulaires de cette licence seront capables d'accompagner les entreprises dans la gestion des opérations commerciales, administratives et logistiques en provenance ou à destination de l'étranger.

La...

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Site : http://ufrlve.unicaen.fr

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Envois postaux : formalités douanières applicables

Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'Union européenne ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières.

Les envois postaux : formalités douanières applicables 

 

En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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