Manuel des contrôles à l’exportation - Section A à D

Manuel des contrôles à l'exportation - Section A à D

Manuel des contrôles à l'exportation

A. Introduction

A.1. Qu'est-ce qu'une licence d'exportation?

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation Footnote 1 autorisele ministre des Affaires étrangères à délivrer à tout résident du Canada qui en fait une demande de licence l'autorisant, sous réserve de certaines conditions, à...

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Site : http://www.international.gc.ca

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Procédures douanières : Guide de l’exportateur

des impôts territorialement compétente. 

 

Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.

 

Exportation du café et cacao

L'exportation de certains produits est sujette à...

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Site : http://logistiqueconseil.org

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Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

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Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

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Site : http://www.douane.gov.tn

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GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ivory Coast

Guide for exporting from countries of the Franc Zone

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE

 

1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE

L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :

(i)           ...

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Site : http://www.izf.net

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Diamant : Formalités administratives et procédures à ...

Enregistrement comme commerçant en diamants

Champ d'application

En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...

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Site : http://economie.fgov.be

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Site officiel - Ministère du Commerce - République de Côte ...

COMMERCE EXTERIEUR

Conditions d'Importations/Exportations

La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit  dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.

Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.

I.    LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS

Ce régime...

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Site : http://www.commerce.gouv.ci

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