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8 articles sélectionnés

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Publié le : lundi 4 janvier 2016 |

Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane

Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...

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Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr

Les procédures simplifiées de dédouanement

Publié le : mardi 9 juin 2015 |

Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification

Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images

Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...

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Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr

Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .

La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...

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Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ;

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens

Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |

Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne

Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane

Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...

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Consulter les statistiques du commerce extérieur de la France

Publié le : jeudi 7 décembre 2017 |

Mots clés : commerce extérieur , statistique

La douane établit la balance commerciale de la France et propose un large éventail de statistiques (conjoncture, études de marchés, palmarès entreprise, ...).

En France, selon une tradition qui...

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Valeur en douane de votre marchandise à l'importation

La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes.

Le Règlement Particulier sur la valeur est en cours de mise à jour. Pour toute question d'ordre réglementaire, nous vous invitons à vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.

Vous trouverez aux rubriques «...

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