La déclaration d’échange de biens - l-expert-comptable.com

La déclaration d'échange de biens

La déclaration d'échange de biens

Mis à jour le 29/04/2014

Lorsque qu'un professionnel achète ou vend des marchandises sur la scène internationale, l'on parle alors d'importation et d'exportation. Mais en revanche, lorsque ces transactions se passent au sein de l'Union européenne, il s'agit alors d'échange de biens. Ces transactions restent bien sûr...

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Date: 2017-12-04 13:40:16
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Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / entreprise d'export import / declaration exportation de biens / service export d'une entreprise / definition entreprise franche d'exportation

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la ...

Importation - Exportation  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / declaration exportation de services / service import export

Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)

Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)

Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.

Rôle et fonctionnement de la DEB

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france

Déclaration d’Echange de Biens (DEB) : entreprises ...

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017

Mis à jour le 19/12/2017

La Déclaration d'Échange de Biens (DEB) est une formalité qui concerne les entreprises assujetties et domiciliées au sein d'un pays membre de l'Union européenne, dès lors...

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Date: 2017-12-25 08:07:23
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Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / comment monter son entreprise d'import export / service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

La déclaration d'échange de biens (deb)

La déclaration d'échange de biens (deb)

La déclaration d'échange de biens (deb)

Mis à jour le 11/06/2015

Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de formalités douanières. En effet...

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Date: 2017-09-29 22:42:29
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Transports MARI, déclaration échanges de biens et ...

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Déclaration échanges de biens et formalité douanières

Cette rubrique est dédiée à tous les dirigeants de PME ou PMI qui réalisent ou qui projètent de pratiquer toutes formes de transaction ou d'échanges dans les pays membres de l'Union Européenne.

Bien que les échanges commerciaux soient parfaitement libres, les échanges réalisés dans les territoires à...

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Site : http://www.transports-mari.com

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Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens

Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens

Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |

Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne

Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane

Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation hors cee / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / tva a l'export hors ue

Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens

Modulation de la charge des redevables - situation après simplification au 1er janvier 2011

 

En dessous de 460.000 euros

Pas de déclaration

En dessous de 460.000 euros

Déclaration simplifiée, données limitées à fournir

 

A l'introduction

Introduit ou Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers...

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Site : douane.gouv.fr

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Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et l'UE ...

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+ 377) 98 98 81 21

Téléphone : (+ 377) 98 98 81 22

Fax : (+ 377) 98 98 81 55

0

Principes

Dans l'Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s'effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d'obligations déclaratives destinées à permettre à l'Administration...

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Date: 2017-10-28 17:31:44
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

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Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Formulaires douaniers (cerfa)

Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

Publié le : mercredi 14 décembre 2016 |

Formulaires : opérations commerciales | © pressmaster | Fotolia.com | Douane

Nouveautés : formulaires de demande d'autorisation de déclarations simplifiées et demande de dédouanement centralisé national.

Biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / document douanier pour l'export / douane pour l export / paiement a l'export

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

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Date: 2017-04-24 10:39:20
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...

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Site : adieconnect.fr

La déclaration de TVA CA3 - l-expert-comptable.com

La déclaration de TVA CA3

La déclaration de TVA CA3

Mis à jour le 18/02/2014

Vous réalisez un Chiffre d'affaires hors taxe de plus de 234 000 EUR pour la vente de prestations de services ou de plus de 777 000 EUR pour vos activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fournitures de logement ; alors vous êtes concernés par la déclaration de TVA CA3 et cet article peut...

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Date: 2017-09-29 21:25:43
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : declaration tva import export / declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / declaration exportation de biens

Formalités De Douane | Intertransmms

 DOUANES

o Imports ou exports, la gestion des douanes est souvent un labyrinthe pour les entreprises.

o Votre interlocuteur Inter Transmms s'engage à prendre en charge le suivi de vos marchandises et leur mises en...

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Site : http://intertransmms.com

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation dau / declaration exportation ex a / import export douane / declaration exportation de biens

SEUIL DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS 2017

Seuil de la Déclaration d'Echanges de Biens 2017

Année 2017

A l'introduction

Définition. Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.

A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :

 

vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en...

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Site : http://www.europe-stat.com

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Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...

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Date: 2017-11-24 08:48:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

Le commerce international de biens - Statistics Explained

Principaux résultats statistiques

Principaux acteurs mondiaux du commerce extérieur de biens

Depuis 2004, l'UE-28, la Chine (qui a dépassé le Japon) et les États-Unis sont les trois principaux acteurs mondiaux du commerce extérieur (voir graphique 1). En 2015, le total des échanges de biens (exportations et importations) de l'UE-28, de la Chine et des États-Unis était presque...

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Site : ec.europa.eu

Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     10/09/10    0

En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

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Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]

Références du document

EXONÉRATION DES EXPORTATIONS

ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.

2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne ...

Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens.

 

Rappel à l'attention des opérateurs sur la Déclaration d'échanges de biens (DEB ) entre États membres de la Communauté européenne

 

A l'introduction

Les opérateurs qui dédouanent des marchandises dans un autre État membre, puis les introduisent en France, doivent déposer des DEB auprès de l'administration des douanes françaises, dès lors qu'ils réalisent des introductions d'un montant annuel HT supérieur à 460 000 euros.

Exemple :

Une société française achète des...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / societe d export / societe francaise export / declaration exportation de biens

Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...

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Agence en douane

BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...

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Site : http://www.bbl-transport.com

Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane

Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...

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Agence en douane

BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...

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Site : http://www.bbl-transport.com

Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : http://www.apce.com

Comment importer ou exporter quand on est Micro ...

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?  

Ecoutez

/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir...

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Site : https://www.afecreation.fr

Car-transit.com | Service "préfecture" - Assurance ...

Découvrez Car-Transit International, tous les services de vos transits.

 

Immatriculation définitive, Dépôt & retrait des cartes grises, services pour les concessionnaires...

Assurance temporaire pour les véhicules légers, camionettes, poids lourds et...

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Date: 2013-06-05 14:58:58
Site : http://car-transit.com

Thèmes liés : service import export definition / service import export / documents import export / import export douane / declaration echange de biens exportation

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]

Références du document

Exonération des prestations de services

se rapportant au trafic international des biens

Dans la présente section sont commentées :

- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / remboursement tva a l exportation

STTI - Service douane

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Douane

Depuis l'intégration de nouveaux pays dans le marché commun, l'obligation de déclaration des opérations internationales a largement diminuée. Toutefois, la douane reste incontournable pour tous les industriels qui souhaitent développer leurs échanges en provenance ou à destination des pays hors Communauté...

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Site : http://www.stti.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / metier de l'export import / l import export / declaration tva import export / transport export international

edouane - Le glossaire

Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

DAF

DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels

1

L' article 256 du code général des impôts (CGI) place dans le champ d'application de la TVA :

- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (CGI, art. 256, I) ;

- et par assimilation, les transferts par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export

Glossaire lettre D – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre D

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R     S   T   U   V   W   X   Y   Z

DAA

Document d'accompagnement administratif (DAA) Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Déclaration d'échanges de biens : ce qui change en 2012 ...

DEB : ce qui change en 2012

En 2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction.

 

Les trois principales nouveautés, en matière de DEB, sont les suivantes :

l'exemption de déclaration des flux d'introduction et d'expédition de biens pour réparation à venir,

Le changement de nombreux codes,

l'obligation d'indiquer les codes NGP « vins »...

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Date: 2017-10-28 17:26:07
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / entreprise d'exportation de vins / entreprise d'exportation france

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2015-05-06T11:47:25.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne

I. Règle applicable

A. Identification à la TVA en France

1. Principe

1

Le I de l' article 289 A du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise

Chaine documentaire export-import - Formation - Formatex

Traitement et optimisation des commandes au sein des services export

OBJECTIF

Une formation sur la chaîne documentaire (export et import) qui vous permettra d'optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents d'accompagnements du commerce international dans le cadre d'une opération internationale. Vous serez également capable de gérer efficacement vos formalités...

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Site : formatex.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / import export documents international trade / formation commerce international import export / documents douaniers import export

Import Export - Le guide du commerce International

Catégories

Import Export

Le commerce international est l'échange de biens, de services et de capitaux à travers les frontières nationales. Il s'agit d'une activité à plusieurs milliards de dollars, au coeur du PIB de nombreux pays , et c'est la seule façon pour les gens de nombreux pays d'acquérir les ressources dont ils ont besoin. Le commerce, les consommateurs et les fournisseurs...

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Site : http://peintracol.fr

Thèmes liés : l import export / commerce international import export / importance service import export entreprise commerciale / mondial service import export / entreprise d'export import

TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Contactez-nous

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Réglementations et douanes à Chypre - Objectif Import Export

Réglementations et douanes à Chypre : Douanes

Les barrières non-tarifaires

Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles , est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire...

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Site : https://www.objectif-import-export.fr

Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'export import / douane pour l export / document douanier pour l'export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

Publié le : mercredi 31 août 2016 |

Lot de 6 bouteilles de vins de terroirs français | © Yves Damin | Fotolia

Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques.

Les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger en...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'export / vente a l export / vins francais a l export / declaration echange de biens exportation / douane pour l export

Questions fiscales à l'export | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

Accueil > Infos pratiques > Questions fiscales à l'export

Questions fiscales à l'export

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Tout au long de votre parcours international, vous serez confrontés à des questions fiscales. C'est un sujet qui tourne beaucoup autour de la TVA, mais pas seulement. Selon le degré de votre développement international, vous serez amenés à considérer la fiscalité des pays...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / vente a l'export tva

Formalités à l’export | CCI de la Moselle

CCI International Lorraine est votre interlocuteur pour toutes vos formalités à l'export !

Osez l'international avec la CCI de la Moselle !

Le Système communautaire de contrôle des exportations ECS (Export Control System)

N° EORI "Economic Operator Registration and Identification"

Conseil à l'usage des exportateurs et importateurs

DAU : Document Administratif Unique

Certificat de...

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Site : http://www.moselle.cci.fr

Thèmes liés : mention tva a l'exportation / formalites vente a l'export / mention obligatoire facture export tva / vente a l'export tva / tva a l'exportation services

Formation Douane Classe Export

o Données fixes et variables de la D.E.B.

o Méthode de transmission de la D.E.B.

> Les obligations déclaratives

o Echanges de Biens / CA / Registre Fiscal

Échanges intracommunautaires

> Mouvements basés sur des exemples concrets

> Échanges de biens intracommunautaires : les principes

o Acquisitions intracommunautaires :

Retour / Remplacement / Avoirs - Régularisations commerciales

o...

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Site : http://formation-international.com

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / recuperation tva a l'export / vente a l'export tva / formation import export douane / tva a l'exportation en france

14. Gestion des flux import-export - supplychain-masters.fr

La mondialisation croissante de l'économie intensifie les échanges internationaux.

La maîtrise des risques au sein de ces échanges devient un enjeu stratégique.

Les activités d'import-export font intervenir différentes compétences en commerce international mais aussi en logistique internationale.

La croissance des entreprises passe par l'exportation. Face à la crise, les aides à...

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Site : https://supplychain-masters.fr

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

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Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

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Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation

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